Études énergétiques sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie gérés par la direction de la construction et des services généraux

Département de la Haute-Savoie

Les missions qui peuvent être confiées sont les suivantes:
— audit energétique global (Aeg),
— audit energétique (Ae),
— diagnostic de performance energétique (Dpe),
— etude de faisabilité pour la mise en place de chaufferies bois, de panneaux solaires thermiques, de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur ou d'autres systèmes de production à énergie renouvelable (Faisa),
— assistance à maîtrise d'ouvrage en phase concours de maîtrise d'oeuvre (Amo),
— simulation thermique dynamique (Std),
— etude thermique, réglementaire RT ou selon labellisation Suisse Minergie (Et),
— conception et/ou suivi des travaux (MOE type loi Mop) limités à des prestations purement thermiques ou énergétiques (isolation thermique, rénovation d'installations de chauffage et de VMC, changement de source d'énergie, systèmes de production à énergie renouvelable, etc.),
— contrôle d'exploitation en chauffage, ventilation et climatisation
— prestations horaires en fonction de la qualification de l'intervenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Thermi Fluides / Thermi Diag
• H3C Énergies
• SF2E Ingénierie
• Tribu Énergie

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339403
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions qui peuvent être confiées sont les suivantes:

— audit energétique global (Aeg),

— audit energétique (Ae),

— diagnostic de performance energétique (Dpe),

— etude de faisabilité pour la mise en place de chaufferies bois, de panneaux solaires thermiques, de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur ou d'autres systèmes de production à énergie renouvelable (Faisa),

— assistance à maîtrise d'ouvrage en phase concours de maîtrise d'oeuvre (Amo),

— simulation thermique dynamique (Std),

— etude thermique, réglementaire RT ou selon labellisation Suisse Minergie (Et),

— conception et/ou suivi des travaux (MOE type loi Mop) limités à des prestations purement thermiques ou énergétiques (isolation thermique, rénovation d'installations de chauffage et de VMC, changement de source d'énergie, systèmes de production à énergie renouvelable, etc.),

— contrôle d'exploitation en chauffage, ventilation et climatisation

— prestations horaires en fonction de la qualification de l'intervenant.

Numéro de référence: 15C0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Marché à prix unitaires

forme des prix: fermes actualisables pour les marchés d'une durée inférieure à 3 mois, révisables pour les marchés d'une durée supérieure à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Pas de forme imposée.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 187-339403 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087589
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339403
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-145422, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Tribu Énergie
Adresse postale: 60 rue du Faubourg Poissonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Nom: groupement Thermi Fluides / Thermi Diag
Adresse postale: Parc d'activités des Fours — 310 rue du Four
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350

3️⃣
Nom: H3C Énergies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240

4️⃣
Nom: SF2E Ingénierie
Adresse postale: 124 rue Bugeaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2016/S 052-087589 (2016-03-10)

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