Etudes de programmation et d'aménagement en vue de réaliser l'opération du secteur du Fugueiret, à Valbonne

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la réalisation des études de programmation et d'aménagement en vue de réaliser l'opération du secteur du Fugueiret, à Valbonne.
Le marché comporte une tranche ferme (Réalisation des études de programmation et d'aménagement) et une tranche conditionnelle (Programmation du bus à haut niveau de service).
la tranche ferme comprend:
mission 1 — etude / définition d'un schéma de mobilité
Mission 2 — etude hydraulique et hydrogéologique:
Mission 3 — etude de sol
Mission 4 — démarche de Développement Durable
Mission 5 — définition du projet et des conditions de faisabilité
Mission 6 — elaboration et mise en forme du dossier d'étude d'impact
Mission 7 — elaboration et mise en forme du dossier de création de Zac
Mission 8 — etude de faisabilité sur le potentiel en énergies renouvelables
Mission 9 — etude préalable de sûreté et de sécurité publique
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458151
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151222w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Délais d'exécution: Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation selon les délais indiqués ci-dessous (hors délais d'obtention des données d'entrée et délais de validation par la Casa): Tranche ferme: Mission 1 — etude / définition d'un schéma de mobilité: 12 semaines à compter de la notification du marché. Mission 2 — etude hydraulique et hydrogéologique: 12 semaines à compter de la notification du marché. Mission 3 — etude de sol: 12 semaines à compter de la notification du marché. Mission 4 — démarche de développement durable: 24 semaines à compter de la notification du marché. Mission 5 — définition du projet et des conditions de faisabilité: 24 semaines à compter de la notification du marché. Mission 6 — elaboration et mise en forme du dossier d'étude d'impact: 20 semaines à compter de la notification du marché. Mission 7 — elaboration et mise en forme du dossier de création de ZAC: 8 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 7. Mission 8 — etude de faisabilité sur le potentiel en énergies renouvelables: 13 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 8. Mission 9 — etude préalable de sûreté et de sécurité publique: 13 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 9. Tranche conditionnelle no1 (Programmation du bus à haut niveau de service): 24 semaines à compter de la notification l'ordre de service de commencement d'exécution. La tranche conditionnelle no1 pourra être affermie dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché valant commencement d'exécution de la tranche ferme. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Les sous-critères du critère no1 sont: — un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes prestations, objet du présent marché: démarche proposée dans sa globalité et pour chacune des missions citées (modalités et outils de de suivi); précision des étapes de travail envisagées, telles qu'elles sont définies dans le CCTP, la pédagogie adoptée au cours des différentes missions et étapes; les propositions liées à l'animation et à la mobilisation des acteurs pour les missions concernées; les modalités de suivi, contrôle-qualité, vérifications liées aux missions techniques, notamment (Sous coefficient pondérateur: 3.5); — moyens humains (cf. Article 4.1 du Ccap) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque mission et étape de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes, selon conditions article 4.1 du Ccap), désignation du chef de projet (Sous coefficient pondérateur: 1.5); — le détail du temps affecté à la réalisation de chacune des missions, détaillé étapes par étapes, selon le statut des intervenants (remplir tableau « Détail du temps affecté à la réalisation de chacune de missions ») (Sous coefficient pondérateur: 0.5); — moyens matériels (cf. Article 4.2 du Ccap) proposés par le candidat pour la réalisation de chaque mission et étape, objet de la présente consultation, ainsi que les moyens techniques en, géomatique, cartographie et infographie (Sous coefficient pondérateur: 0.5); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la réalisation des études de programmation et d'aménagement en vue de réaliser l'opération du secteur du Fugueiret, à Valbonne.
Le marché comporte une tranche ferme (Réalisation des études de programmation et d'aménagement) et une tranche conditionnelle (Programmation du bus à haut niveau de service).
la tranche ferme comprend:
mission 1 — etude / définition d'un schéma de mobilité
Mission 2 — etude hydraulique et hydrogéologique:
Mission 3 — etude de sol
Mission 4 — démarche de Développement Durable
Mission 5 — définition du projet et des conditions de faisabilité
Mission 6 — elaboration et mise en forme du dossier d'étude d'impact
Mission 7 — elaboration et mise en forme du dossier de création de Zac
Mission 8 — etude de faisabilité sur le potentiel en énergies renouvelables
Mission 9 — etude préalable de sûreté et de sécurité publique
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2016.
Description des options:
— Le marché n'est pas reconductible
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice 2016 section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vue de la note méthodologique (coefficient 6)
2. Prix (coefficient 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151222w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Délais d'exécution:
Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation selon les délais indiqués ci-dessous (hors délais d'obtention des données d'entrée et délais de validation par la Casa):
Tranche ferme:
Mission 1 — etude / définition d'un schéma de mobilité: 12 semaines à compter de la notification du marché.
Mission 2 — etude hydraulique et hydrogéologique: 12 semaines à compter de la notification du marché.
Mission 3 — etude de sol: 12 semaines à compter de la notification du marché.
Mission 4 — démarche de développement durable: 24 semaines à compter de la notification du marché.
Mission 5 — définition du projet et des conditions de faisabilité: 24 semaines à compter de la notification du marché.
Mission 6 — elaboration et mise en forme du dossier d'étude d'impact: 20 semaines à compter de la notification du marché.
Mission 7 — elaboration et mise en forme du dossier de création de ZAC: 8 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 7.
Mission 8 — etude de faisabilité sur le potentiel en énergies renouvelables: 13 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 8.
Mission 9 — etude préalable de sûreté et de sécurité publique: 13 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement d'exécution de la mission 9.
Tranche conditionnelle no1 (Programmation du bus à haut niveau de service): 24 semaines à compter de la notification l'ordre de service de commencement d'exécution.
La tranche conditionnelle no1 pourra être affermie dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché valant commencement d'exécution de la tranche ferme.
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous-critères du critère no1 sont:
— un exposé de la méthodologie adoptée par le candidat afin de réaliser les différentes prestations, objet du présent marché: démarche proposée dans sa globalité et pour chacune des missions citées (modalités et outils de de suivi); précision des étapes de travail envisagées, telles qu'elles sont définies dans le CCTP, la pédagogie adoptée au cours des différentes missions et étapes; les propositions liées à l'animation et à la mobilisation des acteurs pour les missions concernées; les modalités de suivi, contrôle-qualité, vérifications liées aux missions techniques, notamment (Sous coefficient pondérateur: 3.5);
Afficher plus
— moyens humains (cf. Article 4.1 du Ccap) proposés, mobilisés par le candidat pour la réalisation de chaque mission et étape de la présente consultation, notamment: la composition, l'organisation de l'équipe et du travail pour répondre aux missions (rôle et CV détaillé des personnes, selon conditions article 4.1 du Ccap), désignation du chef de projet (Sous coefficient pondérateur: 1.5);
Afficher plus
— le détail du temps affecté à la réalisation de chacune des missions, détaillé étapes par étapes, selon le statut des intervenants (remplir tableau « Détail du temps affecté à la réalisation de chacune de missions ») (Sous coefficient pondérateur: 0.5);
Afficher plus
— moyens matériels (cf. Article 4.2 du Ccap) proposés par le candidat pour la réalisation de chaque mission et étape, objet de la présente consultation, ainsi que les moyens techniques en, géomatique, cartographie et infographie (Sous coefficient pondérateur: 0.5);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458151 (2015-12-22)
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Produits/services:
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