Études de faisabilité et conduite d'opérations — assainissement et gestion des eaux

Syage

Les missions en général seront:
— de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de faisabilité des opérations assainissement EU et EP et VRD, des opération paysagères pour techniques alternatives en EP y-compris la définition des besoins nécessaires en études préalables et leur compilation,
— de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir le programme de l'opération,
— de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers administratifs en lien avec les opérations (loi sur l'eau, site classé, autorisations d'urbanisme, dossiers de demande de subvention),
— de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de DCE de maîtrise d'œuvre,
— de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du maître d'œuvre,
— de conseil et d'assistance pour les réunions publiques de présentation des projets dans les villes.
— de conseil et d'assistance pour le suivi de la prestation du maître d'œuvre et le règlement des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: Montant mini HT/an 30 000 EUR.Montant maxi HT/an 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029067
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation (RC) est un doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Il est téléchargeable gratuitement, avec le dossier de consultation des entreprises (DCE), sur le site http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Dépôt des plis cf. RC: par tous moyens permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure. Date prévisionnelle de démarrage: mai 2015 Critères de jugement du candidat: — moyens matériels suffisants. Les moyens matériels seront jugés sur la base des éléments remis par le candidat et notamment: — ses logiciels informatiques adaptés et compatibles avec ceux du Syage, en particulier le sig elyx et ms project, — ses équipements de mesure pour assurer les études et le suivi de réalisation des travaux (matériel de topographie...), — moyens humains suffisants, — capacités professionnelles suffisantes. Le candidat devra disposer à minima des compétences suivantes: — hydraulique urbaine / assainissement, — techniques de réhabilitation des réseaux, — électromécanique, automatismes, télégestion, — génie-civil, — intégration paysagère et gestion environnementale, — VRD pour technique alternatives dans la gestion des eaux pluviales, — génie écologique. Les compétences suivantes seront un plus: — hydrogéologie, — géotechnique, — pédologie, — marchés publics (rédaction des pièces pour le compte du maître d'ouvrage), — connaissance et veille de la réglementation liée à la nature des prestations envisagées, — capacités financières suffisantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:
Les missions en général seront:
— de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de faisabilité des opérations assainissement EU et EP et VRD, des opération paysagères pour techniques alternatives en EP y-compris la définition des besoins nécessaires en études préalables et leur compilation,
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— de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour…
… définir le programme de l'opération,
… l'élaboration des dossiers administratifs en lien avec les opérations (loi sur l'eau, site classé, autorisations d'urbanisme, dossiers de demande de subvention),
… l'élaboration de DCE de maîtrise d'œuvre,
… le choix du maître d'œuvre,
— de conseil et d'assistance pour les réunions publiques de présentation des projets dans les villes.
— de conseil et d'assistance pour le suivi de la prestation du maître d'œuvre et le règlement des comptes.
Quantité ou étendue:
Montant mini HT/an 30 000 EUR.
Montant maxi HT/an 500 000 EUR.
Description des options:
Le marché est lancé pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31 décembre suivant. Il pourra être reconduit tacitement d'année en année dans la limite de 3 ans période ferme comprise.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SSYA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La majorité des prestations à réaliser dans le cadre de ce marché le seront au titre des compétences assainissement et gestion des eaux du Syage, qui ne concernent qu'une partie du territoire du Syage, soit 18 communes situées en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Ensemble des renseignements produits sur formulaires DC1 et DC2 ou tout au moins leur contenu (disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
— Pour les capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— a défaut, déclaration appropriée d'une banque attestant de la crédibilité financière du candidat pour effectuer les prestations du marché ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit.
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Le document DC1 doit être daté et signé.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour les capacités techniques: fournir DC2 ou tout doc équivalent et données suiv:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maximum de 3 ans,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature que ceux envisagés dans l'accord-cadre. Le cand. indiquera ici tous les éléments utiles au PA pour apprécier sa capacité à exécuter les prestations comme:
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cf. au RC
— capacités professionnelles: fournir DC2 ou tout doc équi et données suiv:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— et/ou les certif. de qualifications prof. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certif. d'identité professionnelle ou des réf de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, la preuve qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art 86 à 111 du CMP. Financement sur fonds propres, emprunts et dans certains cas, subventions. Modalité de règlement selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le CMP, par mandat administratif. Taux des intérêts moratoires: taux marginal de la Banque centrale européenne majorée de 8 points. Indemnité de 40 EUR pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 1er jour de retard. Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires. Acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature présentée en qualité de candidat individuel ou de groupement. Pas de cumul des 2 qualités sous peine de rejet des 2 candidatures. La forme de groupement retenue par le PA est le groupement solidaire avec mandataire ayant la compétence hydraulique urbaine/assainissement.
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Autres conditions particulières:
L'entreprise ou les membres du groupement titulaire du présent marché ainsi que les sous-traitants ne pourront pas être choisis parmi les titulaires ou sous-traitants de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre du Syage portant sur les opérations courantes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Ils ne pourront pas non plus être titulaire ou sous-traitant des marchés de maîtrise d'œuvre spécifiques lancés pour les opérations de travaux entrant dans le périmètre du présent marché à bons de commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYAGE
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SSYA02
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation (RC) est un doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Il est téléchargeable gratuitement, avec le dossier de consultation des entreprises (DCE), sur le site http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Dépôt des plis cf. RC: par tous moyens permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure.
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Date prévisionnelle de démarrage: mai 2015
Critères de jugement du candidat:
— moyens matériels suffisants.
Les moyens matériels seront jugés sur la base des éléments remis par le candidat et notamment:
— ses logiciels informatiques adaptés et compatibles avec ceux du Syage, en particulier le sig elyx et ms project,
— ses équipements de mesure pour assurer les études et le suivi de réalisation des travaux (matériel de topographie...),
— moyens humains suffisants,
— capacités professionnelles suffisantes.
Le candidat devra disposer à minima des compétences suivantes:
— hydraulique urbaine / assainissement,
— techniques de réhabilitation des réseaux,
— électromécanique, automatismes, télégestion,
— génie-civil,
— intégration paysagère et gestion environnementale,
— VRD pour technique alternatives dans la gestion des eaux pluviales,
— génie écologique.
Les compétences suivantes seront un plus:
— hydrogéologie,
— géotechnique,
— pédologie,
— marchés publics (rédaction des pièces pour le compte du maître d'ouvrage),
— connaissance et veille de la réglementation liée à la nature des prestations envisagées,
— capacités financières suffisantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Remise en concurrence périodique tous les 3 ans.
Source: OJS 2015/S 018-029067 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159078
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029067
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Modalités de consultation: sur place et/ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. prendre rendez-vous auprès du service des marchés au +33 169837206 ou par mail à service.marches@syage.org. montant annuel du marché en euros HT: fourchette de commandes comprise entre 30 000 EUR et 500 000 EUR. Le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 3 ans, période ferme comprise. Date de signature: 28.4.2015 Date de notification: 4.5.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 18 A, annonce nº 176 du 27.1.2015. Parution nº: 18 B, annonce nº 284 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 255 238 💰
390 285 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: BG ingenieurs conseils SAS
Adresse postale: immeuble Métro Sud ,1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Source: OJS 2015/S 088-159078 (2015-05-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique