Études d'ouvrages d'art sur le domaine départemental

Conseil général de l'Aisne

Le marché à bons de commande ne comporte pas de montants HT minimum et maximum annuels.
À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 130 000 EUR (HT).
Les études prévues au marché s'effectueront en fonction des crédits alloués.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,
— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-ii-6 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
Une enchère électronique sera effectuée: non.
Code NUTS: Fr221.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-05-20 Avis d'attribution de marché