Études d'optimisation du Groupe Turbo Alternateur et de ses auxiliaires dans le cadre du Basic Design de la Salle des Machines de l'EPR Nouveau Modèle

EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Le marché concerne les études relatives à l'optimisation du Groupe Turbo Alternateur et de ses auxiliaires dans le cadre du Basic Design de la Salle des Machines de l'EPR Nouveau Modèle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Qui ?

• EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les activités confiées couvrent des études relatives à l'optimisation du Groupe Turbo Alternateur et de ses auxiliaires d'une Salle des Machines de type EPR.Les principaux livrables attendus porteront sur:— Rédaction de dossier des systèmes élémentaires,— Création de maquette relative au périmètre étudié,— Élaboration des plannings (conception, fabrication, réalisation),— Estimation des coûts associés,— Élaboration de référentiel (codes et normes applicables),

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da — aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville — BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nicephore.graule@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375153 📞
Fax: +33 218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420872
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information n°RFx_014619 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le marché concerne les études relatives à l'optimisation du Groupe Turbo Alternateur et de ses auxiliaires dans le cadre du Basic Design de la Salle des Machines de l'EPR Nouveau Modèle.

Quantité ou étendue:

Les activités confiées couvrent des études relatives à l'optimisation du Groupe Turbo Alternateur et de ses auxiliaires d'une Salle des Machines de type EPR.

Les principaux livrables attendus porteront sur:

— Rédaction de dossier des systèmes élémentaires,

— Création de maquette relative au périmètre étudié,

— Élaboration des plannings (conception, fabrication, réalisation),

— Estimation des coûts associés,

— Élaboration de référentiel (codes et normes applicables),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bureau d'études Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:

— les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal,

— l'article 1741 du Code général des impôts,

— les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

— l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce,

Les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier à respecter pour être admis à soumissionner:

— Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

— Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

— Un fournisseur dont le Chiffres d'Affaires annuel est inférieur au seuil minimum de 5 000 000 EUR, ne sera pas retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.

2) Le candidat doit démontrer sa capacité de conception, de fabrication et de mise en service de turbines et alternateurs de forte puissance (1 400 MW et plus).

3) Le candidat doit démontrer sa capacité d'architecte ensemblier sur le périmètre du Groupe Turbo Alternateur et ses auxiliaires.

4) Le candidat doit disposer d'une capacité d'études (capacités en moyens d'études à présenter) maitrisant les méthodes et outils tels que:

— le logiciel de CAO PDMS (Plant Design Management System),

— l'Ingénierie Systèmes,

— la démarche Design To Cost,

5) Le candidat doit connaitre et maitriser les normes européennes en vigueur,

6) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (Préciser les spécifications techniques et codes à respecter s'ils sont connus, «toujours à titre indicatif»): fournir l'engagement du candidat.

7) Le candidat dispose de personnel pouvant fournir la documentation en langue française: fournir l'engagement du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.

Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

— les cotraitants doivent satisfaire aux critères du présent avis,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience),

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils doivent être constitués au plus tard, 2 semaines avant la remise des offres techniques.

— En cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

— Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.

Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Nicéphore Graule
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-31 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2015/S 231-420872 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-412888
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420872
Numéro JO-S: 226

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bureau d'études titulaire.
Source: OJS 2016/S 226-412888 (2016-11-18)

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