Étude pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ayant les effets d'un Scot
Lot unique avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles comprenant des options.
Une tranche ferme: élaboration du PLUI en 2 phases
1 — complément du diagnostic et de l'état initial de l'environnement,
2 — conception du projet d'ensemble et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Des options «missions complémentaires» de la tranche ferme:
— études au titre de la loi sur l'eau,
— études à produire suivant le contexte local et le projet communautaire,
— adaptation des documents d'urbanisme communaux durant l'élaboration du PLUI.
Une première tranche conditionnelle: suite de l'élaboration du PLUI en 3 phases
3 — traduction du projet avec les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement, l'évaluation environnementale,
4 — mise en forme du projet PLUI pour la phase arrêt,
5 — finalisation du dossier d'approbation.
Des options «missions complémentaires» de la 1ère tranche conditionnelle:
Cahier de prescriptions architecturales et environnementales,
Programme d'orientations et d'actions (PAO) en cas de PLH et/ou PDU,
Plans de secteurs,
Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC),
Dossiers de saisines.
Une deuxième tranche conditionnelle: suivi et évaluation du PLUI après son approbation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-24
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Avis de marché
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| 2015-08-07
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Avis d'attribution de marché
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