Étude et fourniture de locotracteurs électriques bi-modes à captation caténaire 1 500 VCC et batteries

RATP

Le marché concerne l'étude et la fourniture de locotracteurs électriques bi-modes à captation caténaire 1 500 VCC, pouvant circuler et effectuer des manœuvres de manière autonome sur batteries, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants.
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle comportant un engagement minimum et un engagement maximum comme précisé au II.2.1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAF France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les études et la fourniture de locotracteurs électriques bi-modes à captation caténaire 1 500 VCC, pouvant circuler et effectuer des manœuvres de manière autonome sur batteries, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. Le marché est composé de deux tranches:— une tranche ferme (TF) comprenant l'étude et la fourniture de 12 locotracteurs,— une tranche conditionnelle (TC) avec, en cas d'affermissement, un engagement minimum de 1 locotracteur et un engagement maximum de 6 locotracteurs.Les fonctionnalités suivantes sont requises:— traction bi-modes (électrique batteries/électrique caténaire),— alimentation et rechargement des batteries par caténaire du locotracteur en 1 500 VCC,— capacité à réaliser une mission de travail en autonomie sans utiliser la captation caténaire,— chaque locotracteur peut exercer un effort de traction au crochet supérieur à 220 kN,— quantité d'énergie embarquée d'au moins 170 kWh,— satisfaire aux contraintes d'interfaces physiques relatives à la distribution d'énergie haute tension, à la signalisation, à la voie, au tunnel, aux installations de maintenance et de remisage, aux télécommunications et aux transferts de données informatiques.Les locotracteurs devront respecter les recommandations contenues dans le document CGMR 3A.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224118
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

1. L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement). 2. Classification achats RATP: H11 construction de matériel roulant. 3. Conditions de remise des candidatures: Le candidat fera sa réponse par voie courrier ou dépôt. L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) — étude et fourniture de locotracteurs électriques bi-modes a captation caténaire 1 500 VCC et batteries — C056. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante: «Appel à candidatures référencé au JOUE n°...... — régie autonome des transports parisiens — département du matériel roulant ferroviaire — GS achats/bureau J2082 — 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11, France». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau J2082 (de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 15:45 du lundi au vendredi). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4), ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises. 4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers. 5. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Fabien Gatti par téléphone au +33 158774532 ou par courriel à l'adresse suivante: fabien.gatti@ratp.fr 6. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. 7. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de signature du marché. 8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4) du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires

1. L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement).

2. Classification achats RATP: H11 construction de matériel roulant.

3. Conditions de remise des candidatures:

Le candidat fera sa réponse par voie courrier ou dépôt.

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) — étude et fourniture de locotracteurs électriques bi-modes a captation caténaire 1 500 VCC et batteries — C056.

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante:

«Appel à candidatures référencé au JOUE n°...... — régie autonome des transports parisiens — département du matériel roulant ferroviaire — GS achats/bureau J2082 — 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11, France».

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau J2082 (de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 15:45 du lundi au vendredi).

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4), ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers.

5. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Fabien Gatti par téléphone au +33 158774532 ou par courriel à l'adresse suivante: fabien.gatti@ratp.fr

6. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

7. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de signature du marché.

8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4) du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle comportant un engagement minimum et un engagement maximum comme précisé au II.2.1).

Quantité ou étendue:

— une tranche ferme (TF) comprenant l'étude et la fourniture de 12 locotracteurs,

— une tranche conditionnelle (TC) avec, en cas d'affermissement, un engagement minimum de 1 locotracteur et un engagement maximum de 6 locotracteurs.

Les fonctionnalités suivantes sont requises:

— traction bi-modes (électrique batteries/électrique caténaire),

— alimentation et rechargement des batteries par caténaire du locotracteur en 1 500 VCC,

— capacité à réaliser une mission de travail en autonomie sans utiliser la captation caténaire,

— chaque locotracteur peut exercer un effort de traction au crochet supérieur à 220 kN,

— quantité d'énergie embarquée d'au moins 170 kWh,

— satisfaire aux contraintes d'interfaces physiques relatives à la distribution d'énergie haute tension, à la signalisation, à la voie, au tunnel, aux installations de maintenance et de remisage, aux télécommunications et aux transferts de données informatiques.

Les locotracteurs devront respecter les recommandations contenues dans le document CGMR 3A.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: C056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans différents établissements situés en région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques candidats devront fournir:

— la structure de la société (filiales, actionnaires),

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations et fournitures similaires à celles faisant l'objet du présent marché,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans, comptes de résultat avec annexes).

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP, pour lequel il candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat).

Les candidats fourniront en outre:

— la liste de locotracteurs ou engins de traction ferroviaire réalisés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de son savoir-faire dans les prestations objet du marché: l'intégration des chaînes de traction électriques, la mise en œuvre d'un dispositif de captation électrique, la capacité à choisir, à dimensionner et à intégrer des batteries de traction avec leur dispositif de rechargement,

— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise,

— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,

— éventuellement, les qualifications et/ou certifications nationales et internationales,

— une indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités en produisant l'ensemble des éléments énumérés ci-dessus et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser la remise des livrables concernant les études.

Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque locotracteur.

Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque locotracteur.

Le règlement de cette retenue peut être effectué avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire, d'un engagement de caution personnelle et solidaire.

Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandés par la RATP seront apportées dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la RATP.

Les études sont traitées à prix ferme.

Les prix de fabrication des locotracteurs sont révisables selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Le paiement des acomptes et du solde est réalisé à 60 jours par la RATP à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates ont la possibilité de former un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Dans ce cas, elles devront préciser la nature juridique du groupement constitué et désigner l'entreprise mandataire du groupement.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.

L'entreprise faisant acte de candidature au sein d'un groupement…

… est informée qu'elle n'est pas autorisée à se porter candidate seule.

… n'est pas autorisée à être membre d'un autre groupement.

Les entreprises candidates sont informées que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de demander aux entreprises candidates de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché, la forme juridique «groupement solidaire» sera alors préférée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Voir modalités exposées en VI.3)
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2015/S 122-224118 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Brève description:

Le marché concerne l'étude et la fourniture de locotracteurs électriques bi-modes à captation caténaire 1 500 VCC, pouvant circuler et effectuer des manœuvres de manière autonome sur batteries, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle comportant un engagement minimum et un engagement maximum.

Valeur totale du marché: 64 919 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: philippe.enixon@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371286
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-224118
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
H11 construction de matériel roulant ferroviaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle comportant un engagement minimum et un engagement maximum.

— une tranche ferme (TF) comprenant l'étude et la fourniture de 12 locotracteurs,

— une tranche conditionnelle (TC) avec, en cas d'affermissement, un engagement minimum de 1 locotracteur et un engagement maximum de 6 locotracteurs.

Les fonctionnalités suivantes sont requises:

— traction bi-modes (électrique batteries/électrique caténaire),

— alimentation et rechargement des batteries par caténaire du locotracteur en 1 500 VCC,

— capacité à réaliser une mission de travail en autonomie sans utiliser la captation caténaire,

— chaque locotracteur peut exercer un effort de traction au crochet supérieur à 220 kN,

— quantité d'énergie embarquée d'au moins 170 kWh,

Les locotracteurs devront respecter les recommandations contenues dans le document CGMR 3A.

Informations complémentaires: H11 construction de matériel roulant ferroviaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAF France — 3 route de Labassère, 65202 Bagnères-de-Bigorre, France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
Nom: CAF France
Numéro d'enregistrement national: 542103148
Adresse postale: 3 route de Labassère
Commune postale: Bagères-de-Bigorre
Code postal: 65202
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562910555 📞
Courrier électronique: laurent.caseau@caf-france.net 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 181-371286 (2017-09-19)

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