Etude du potentiel de la géothermie basse énergie et du potentiel géothermique des eaux de mines en Nord — pas de Calais

Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Etude du potentiel de la géothermie basse énergie et du potentiel géothermique des eaux de mines en Nord — pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRGM

Qui ?

• Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:

Le présent marché unique ordinaire est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296993
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover 59555, Lille Cedex URL: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention «ne pas ouvrir — dossier nº 2015.114. Étude du potentiel de la géothermie basse énergie et du potentiel géothermique des eaux de mines en Nord — Pas de Calais». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. La durée du marché part à compter de sa notification. Renseignement(S) administratif(s): Région Nord — Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(s) technique(s): Région Nord — Pas-de-Calais direction de l'environnement Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex via la plateforme http://marches.nordpasdecalais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude du potentiel de la géothermie basse énergie et du potentiel géothermique des eaux de mines en Nord — pas de Calais.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2015.114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de prestations Intellectuelles (arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dans les conditions prévues au règlement de la consultation, au cahier des clauses administratives particulières et à l'annexe de l'acte d'engagement relative à l'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique: cohérence du calendrier d'exécution (10)
4. Valeur technique: pertinence de la méthodologie proposée (40)
5. Valeur technique: qualité et composition de l'équipe dédiée à la mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.114
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-296993 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 874,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443866
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296993
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'union européenne: non. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-128833, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Brgm
Adresse postale: Tour Mirabeau — 39-43 quai André Citroën
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R. 551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: https://www.legifrance.gouv.fr . Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 244-443866 (2015-12-14)

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