Étude des services d'assainissement et d'eau potable

Communauté de communes de la vallée de Barétous

Lot 1 schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable.
Lot 2 étude d'opportunité de rapprochement entre collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la vallée de Barétous

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché
2015-09-15	Informations complémentaires
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Barétous
Adresse postale: Centre du Pays
Code postal: 64570
Commune postale: Aramits
Contact
Courrier électronique: epicombaretous@cdg-64.fr 📧
Téléphone: +33 559346462 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303148
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable.

Lot 2 étude d'opportunité de rapprochement entre collectivités.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable
Brève description:

Tranche ferme décomposée comme suit:— schémas directeurs d'assainissement:– phase 1: diagnostic du système d'assainissement collectif et non collectif,– phase 2: étude technico-économique de scenarii,– phase 3: schémas directeurs et zonage d'assainissement,— schémas directeurs d'eau potable:– phase 1: diagnostic du réseau,– phase 2: étude du fonctionnement hydraulique du réseau actuel et en situation future,– phase 3: étude de la sécurisation de la ressource,– phase 4: étude de propositions — schéma directeur,— tranche conditionnelle n° 1: Réalisation d'une campagne de mesures en nappe basse,— tranche conditionnelle n° 2: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune d'Ance,— tranche conditionnelle n° 3: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune d'Aramits,— tranche conditionnelle n° 4: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune d'Arette (hors quartier la Pierre-Saint-Martin),— tranche conditionnelle n° 5: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune de Féas,— tranche conditionnelle n° 6: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune d'Issor,— tranche conditionnelle n° 7: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune de Lanne-en-Barétous,— tranche conditionnelle n° 8: Levés topographiques des branchements d'eau potable — La Pierre Saint-Martin.

Tranche ferme décomposée comme suit:

— schémas directeurs d'assainissement:

– phase 1: diagnostic du système d'assainissement collectif et non collectif,

– phase 2: étude technico-économique de scenarii,

– phase 3: schémas directeurs et zonage d'assainissement,

— schémas directeurs d'eau potable:

– phase 1: diagnostic du réseau,

– phase 2: étude du fonctionnement hydraulique du réseau actuel et en situation future,

– phase 3: étude de la sécurisation de la ressource,

– phase 4: étude de propositions — schéma directeur,

— tranche conditionnelle n° 1: Réalisation d'une campagne de mesures en nappe basse,

— tranche conditionnelle n° 2: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune d'Ance,

— tranche conditionnelle n° 3: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune d'Aramits,

— tranche conditionnelle n° 4: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune d'Arette (hors quartier la Pierre-Saint-Martin),

— tranche conditionnelle n° 5: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune de Féas,

— tranche conditionnelle n° 6: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune d'Issor,

— tranche conditionnelle n° 7: Levés topographiques des branchements d'eau potable — commune de Lanne-en-Barétous,

— tranche conditionnelle n° 8: Levés topographiques des branchements d'eau potable — La Pierre Saint-Martin.

Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 14.12.2015. Le marché est divisé en tranches: une tranche ferme et 8 tranches…

… conditionnelles.Délais d'exécution: tranche ferme:— schémas directeurs d'assainissement: 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrer les prestations,— schémas directeurs d'eau potable: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrer les prestations,— tranche conditionnelle n° 1: Réalisation d'une campagne de mesures en nappe basse,— tranche conditionnelle n° 2: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune d'Ance,— tranche conditionnelle n° 3: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune d'Aramits,— tranche conditionnelle n° 4: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune d'Arette (hors quartier la Pierre-Saint-Martin),— tranche conditionnelle n° 5: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune de Féas,— tranche conditionnelle n° 6: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune d'Issor, — tranche conditionnelle n° 7: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune de Lanne-en-Barétous,— tranche conditionnelle n° 8: Levés topographiques des branchements d'eau potable — La Pierre Saint-Martin.

… conditionnelles.

Délais d'exécution: tranche ferme:

— schémas directeurs d'assainissement: 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrer les prestations,

— schémas directeurs d'eau potable: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrer les prestations,

— tranche conditionnelle n° 1: Réalisation d'une campagne de mesures en nappe basse,

— tranche conditionnelle n° 2: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune d'Ance,

— tranche conditionnelle n° 3: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune d'Aramits,

— tranche conditionnelle n° 4: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune d'Arette (hors quartier la Pierre-Saint-Martin),

— tranche conditionnelle n° 5: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune de Féas,

— tranche conditionnelle n° 6: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune d'Issor,

— tranche conditionnelle n° 7: Levés topographiques des branchements d'eau potable — Commune de Lanne-en-Barétous,

— tranche conditionnelle n° 8: Levés topographiques des branchements d'eau potable — La Pierre Saint-Martin.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude d'opportunité de rapprochement entre collectivités
Brève description:

Étude relative aux rapprochements des services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de communes de la Vallée de Barétous et des communes membres.

Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au…

… 14.3.2016.Délai d'exécution: 7 mois à compter de l'ordre de service.

… 14.3.2016.

Délai d'exécution: 7 mois à compter de l'ordre de service.
Description des options:

— lot 1: Schémas directeur d'assainissement et d'eau potable:

— tranche conditionnelle n° 1: 2 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche,

— tranche conditionnelle n° 2: 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche,

— tranche conditionnelle n° 3: 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche,

— tranche conditionnelle n° 4: 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche,

— tranche conditionnelle n° 5: 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche,

— tranche conditionnelle n° 6: 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche,

— tranche conditionnelle n° 7: 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche,

— tranche conditionnelle n° 8: 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.

Numéro de référence: 14A01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K bis ou équivalent.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années pour des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires précisant pour chacune d'elle le nom du maitre d'ouvrage, l'objet de l'étude, le montant de l'étude, l'année de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande de 100 % du montant de l'avance prévu à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 50 %
2. Valeur technique 50 %
3. Sous critère: méthodologie proposée 40 %
4. Sous critère: moyen matériel composition et compétence de l'équipe affectée à l'étude 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bergeret Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Barétous
Point de contact: La directrice
Téléphone: +33 59346462 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14A01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 55902493 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 166-303148 (2015-08-25)

Informations complémentaires (2015-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-327920
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303148
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2015/S 181-327920 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 534 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033650
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-128932, mise en ligne le 25.8.2015. Références de publication rectificative Annonce n° 15-141243, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-critère: méthodologie proposée 40 %
4. Sous-critère: moyen matériel composition et compétence de l'équipe affectée à l'étude 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement d'entreprises constitué d'Artelia (mandataire) et Hydraulique environnement Aquitaine
Adresse postale: Artelia: Hélioparc, 2 avenue Angot
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cogite SAS
Adresse postale: 316 rue Henri Becquerel
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Fax: +33 555902493 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du marché. Délai d'introduction: deux mois à compter de la publication du présent avis.

Les contrats sont consultables au siège de la collectivité. Jours et horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 et le mercredi de 9:00 à 12:00.

Source: OJS 2016/S 021-033650 (2016-01-26)

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