Étude de faisabilité et de capacité et maitrise d'oeuvre pour Gouvieux — densification du Centre Bourg

Oise Habitat — DD

Étude de faisabilité et de capacité et maitrise d'oeuvre pour Gouvieux — densification du Centre Bourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2016-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: réalisation de l'étude de faisabilité et de capacité.Tranche conditionnelle: maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux correspondant (mission de base loi mop + Opc).Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat — DD
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460502
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les documents sont fournis sous les formats suivants: — plans: dwg autocad 2000 ou dxf autocad 2000; — bordereau de prix: xls — autres documents techniques (Cctp...,): pdf — plans Puis transmis par CD Rom au Maître d'ouvrage. La visite du site est fortement conseillée. Le DCE est téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr après recherche par maitre d'ouvrage. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation. Oise Habitat recommande de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable. Les conditions de remise des plis sont indiquées au règlement de consultation. Renseignements techniques: Direction du développement — Mme Wozniak — tél: +33 344249498; fax + 33 344249403; courriel: mwozniak@oisehabitat.fr Renseignements administratifs: DRO / DRJ / service commande publique — Mme Astre — tél: +33 344249445; fax +33 344249404; courriel: mastre@oisehabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de faisabilité et de capacité et maitrise d'oeuvre pour Gouvieux — densification du Centre Bourg.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: réalisation de l'étude de faisabilité et de capacité.
Tranche conditionnelle: maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux correspondant (mission de base loi mop + Opc).
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 500 000 EUR HT.
Description des options:
Les prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires sont des options au sens du droit communautaire.
Numéro de référence: Oise-Habitat_60_A_20151222W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le jugement des candidatures se fait au regard des imprimés DC 1 et DC 2 dans leur dernière version dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à joindre en annexe.
Situation économique et financière:
Préciser notamment les moyens globaux humains et matériels du candidat et les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices. Ils doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références sont présentées sous la forme du « tableau de références de maîtrise d'oeuvre » joint à la présente consultation et à téléchargeable sur le site http://www.oisehabitat.fr/, « Espace professionnels — commande Publique», sous « Accès à la Commande Publique », dans formulaires « Candidatures ».
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Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres. Paiement par virement sous 30 jours suivant modalités décrites au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement doit être composé obligatoirement d'un architecte (mandataire), d'un bureau d'études tout corps d'état et d'un économiste.
Un candidat, présentant sur justificatifs toutes les compétences, peut se présenter seul.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret no2005-1742.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (40)
2. Mémoire technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Astre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Oise-Habitat_60_A_20151222W_1
Informations complémentaires
Les documents sont fournis sous les formats suivants:
— plans: dwg autocad 2000 ou dxf autocad 2000;
— bordereau de prix: xls
— autres documents techniques (Cctp...,): pdf
— plans
Puis transmis par CD Rom au Maître d'ouvrage.
La visite du site est fortement conseillée.
Le DCE est téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr après recherche par maitre d'ouvrage. Les soumissionnaires disposent d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans besoin d'identification. Néanmoins, ce téléchargement anonyme ne leur permet pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modification apportés à ce dossier. Il appartient donc à ceux qui optent pour cette solution de se tenir régulièrement à jour des éventuelles corrections du dossier de consultation.
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Oise Habitat recommande de se soumettre à cette formalité puisque la présentation d'une offre ne prenant pas en compte ces ajustements sera considérée comme non valable.
Les conditions de remise des plis sont indiquées au règlement de consultation.
Renseignements techniques:
Direction du développement — Mme Wozniak — tél: +33 344249498; fax + 33 344249403; courriel: mwozniak@oisehabitat.fr
Renseignements administratifs:
DRO / DRJ / service commande publique — Mme Astre — tél: +33 344249445; fax +33 344249404; courriel: mastre@oisehabitat.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2015/S 251-460502 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude de faisabilité et de capacité et maitrise d'oeuvre pour Gouvieux — densification du centre bourg.
Valeur totale du marché: 303 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141377
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460502
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de faisabilité et de capacité et mission de maitrise d'oeuvre pour Gouvieux — densification du centre bourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens:
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2016/S 080-141377 (2016-04-19)
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Région:
France Bassin Parisien Picardie Oise
Fournisseurs:
A3C Comcept Arval Siretec