Étude de dangers d'ouvrages type digue de protection contre les inondations, préconisations et programme de travaux sous forme de fiches actions

Agglomération région de Compiègne

Conformément à l'arrêté du 12.6.2008 l'étude sera structurée autour du plan suivant:
— résumé non technique,
— analyse fonctionnelle de l'ouvrage et de son environnement,
— description de l'ouvrage,
— description de l'environnement de l'ouvrage
— présentation de la politique de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité (SGS),
— identification et caractérisation des potentiels de danger,
— caractérisation des aléas naturels,
— étude accidentologique et retour d'expérience,
— identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d'occurrence, d'intensité et de cinétique des effets, et de gravité des conséquences,
— étude de réduction des risques,
— cartographie.
Préconisation pour la programmation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Prestations réparties en 4 tranches.TF: tranche ferme — diagnostics des systèmes d'endiguement et réalisation d'un plan d'actions de travaux.tC1: tranche conditionnelle 1 — identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d'occurrence, d'intensité et de cinétique des effets et de gravité des conséquences.TC2: tranche conditionnelle 2 — préparation des dossiers de classement ou de surclassement des systèmes d'endiguement de l'étude.TC3: tranche conditionnelle 3 — étude de l'influence de la la mise au grand gabarit de l'Oise et Canal Seine-Nord sur les systèmes d'endiguement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266202
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plateforme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'arrêté du 12.6.2008 l'étude sera structurée autour du plan suivant:
— résumé non technique,
— analyse fonctionnelle de l'ouvrage et de son environnement,
— description de l'ouvrage,
— description de l'environnement de l'ouvrage
— présentation de la politique de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité (SGS),
— identification et caractérisation des potentiels de danger,
— caractérisation des aléas naturels,
— étude accidentologique et retour d'expérience,
— identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d'occurrence, d'intensité et de cinétique des effets, et de gravité des conséquences,
— étude de réduction des risques,
— cartographie.
Préconisation pour la programmation des travaux.
Quantité ou étendue:
Prestations réparties en 4 tranches.
TF: tranche ferme — diagnostics des systèmes d'endiguement et réalisation d'un plan d'actions de travaux.
tC1: tranche conditionnelle 1 — identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d'occurrence, d'intensité et de cinétique des effets et de gravité des conséquences.
TC2: tranche conditionnelle 2 — préparation des dossiers de classement ou de surclassement des systèmes d'endiguement de l'étude.
TC3: tranche conditionnelle 3 — étude de l'influence de la la mise au grand gabarit de l'Oise et Canal Seine-Nord sur les systèmes d'endiguement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du code des marchés publics) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Compétences requises:
— hydraulique fluviale,
— conception de digues et barrages,
— géotechnie,
— modélisation,
— avoir une bonne connaissance des contextes réglementaires et de la réalisation de dossiers de classement d'ouvrage de type digue ou barrage,
— cartographie (SIG).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Arc
Point de contact: Marie Hélène Gabriel
Téléphone: +33 344867683 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plateforme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266202 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432769
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266202
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le montant s'entend toutes tranches confondues. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-101498, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42 à 52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 238-432769 (2015-12-04)
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Produits/services:
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