Étude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur «Smart Grids Union», site situé à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos

SEM Ville Renouvelée

Étude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur «Smart Grids Union», qui sera le préalable à la mise en œuvre d'un système d'information visant à définir, collecter et exploiter (traiter, analyser, gérer) les données «Réseaux urbains» (énergie, et eau) de l'écoquartier, en relation avec les gestionnaires de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Étude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur «Smart Grids Union», qui sera le préalable à la mise en œuvre d'un système d'information visant à définir, collecter et exploiter (traiter, analyser, gérer) les données «Réseaux urbains» (énergie, et eau) de l'écoquartier, en relation avec les gestionnaires de réseaux.250 000
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Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Ville Renouvelée
Adresse postale: 75 rue de Tournai, CS 40117
Code postal: 59332
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Téléphone: +33 320118811 📞
Fax: +33 320118800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319517
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Le délai d'exécution est fixé à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur «Smart Grids Union», qui sera le préalable à la mise en œuvre d'un système d'information visant à définir, collecter et exploiter (traiter, analyser, gérer) les données «Réseaux urbains» (énergie, et eau) de l'écoquartier, en relation avec les gestionnaires de réseaux.
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Quantité ou étendue:
Étude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur «Smart Grids Union», qui sera le préalable à la mise en œuvre d'un système d'information visant à définir, collecter et exploiter (traiter, analyser, gérer) les données «Réseaux urbains» (énergie, et eau) de l'écoquartier, en relation avec les gestionnaires de réseaux.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1313 Smart Grids Union
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de l'Union, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 joint au DCE.
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 .6.2005 nº 2005-649.
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Capacités et moyens techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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— Capacités financières: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
— Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduites de travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des factures est de 60 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est disponible sur support dématérialisé à l'adresse suivante: https://semvr.achatpublic.com
Le DCE est également disponible sur support papier à la SEM Ville Renouvelée. Il est remis contre le règlement de 20 EUR par chèque libellé à l'ordre de la SEM Ville Renouvelée, et après réservation préalable par télécopie, au +33 320118800 à l'attention de Mme Djoher Fares. Les dossiers sont à retirer à la SEM Ville Renouvelée, 75 rue de Tournai à Tourcoing. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf jours fériés. Le DCE pourra être envoyé par courrier à la demande de l'entreprise contre remboursement des frais d'expédition, d'un montant de 5,50 EUR.
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Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
La SEM Ville Renouvelée ne pourra être tenue pour responsable du délai d'acheminement du DCE par les services postaux.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pascal Roj
Adresse du profil d'acheteur: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Ville Renouvelée
Adresse postale: 75 rue de Tournai
Commune postale: Tourcoing
Point de contact: Mme Becuwe Vanessa
Courrier électronique: vbecuwe@semvr.fr 📧
Nom: SEM Ville renouvelée
URL des documents: https://semvr.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1313 Smart Grids Union
Informations complémentaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le délai d'exécution est fixé à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 176-319517 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1313 Smart
Valeur totale du marché: 232 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://semvr.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proj@semvr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326831
Se réfère à l'avis: 2015/S 176-319517
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de cadrage technique, économique, et juridique sur le futur «Smart Grids Union» site situé à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31869720800094
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 182-326831 (2016-09-16)
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Fournisseurs:
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