Étude d'incidence hydrogéologique du projet Bray-Nogent

Voies navigables de France

Marché d'étude d'incidence hydrogéologique du projet de mise à grand gabarit entre Bray-Sur Seine et Nogent sur Seine. Il comporte deux étapes successives:
etape 1: développement d'un modèle préliminaire qui permettra de définir les bases conceptuelles et d'identifier les secteurs potentiellement impactés par le projet.
etape 2: actualisation du modèle par l'intégration des données nouvelles (issues du marché de suivi des nappes de la Seine en cours de réalisation) qui permettront d'apporter des éléments d'analyses détaillés et pertinents sur les effets du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 0833 333
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS), bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332670
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
833 333 💰
Brève description:
Marché d'étude d'incidence hydrogéologique du projet de mise à grand gabarit entre Bray-Sur Seine et Nogent sur Seine. Il comporte deux étapes successives:
etape 1: développement d'un modèle préliminaire qui permettra de définir les bases conceptuelles et d'identifier les secteurs potentiellement impactés par le projet.
etape 2: actualisation du modèle par l'intégration des données nouvelles (issues du marché de suivi des nappes de la Seine en cours de réalisation) qui permettront d'apporter des éléments d'analyses détaillés et pertinents sur les effets du projet.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dtbs-segt-mbn-hydrogeologique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics.
A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dcl et Dc2, téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les préstations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs quant aux capacités du candidat et un dossier de présentation de la société candidate et de l'équipe projet présentant notamment:
— la présentation de la société candidate;
— l'organisation et la composition de l'équipe proposée par le candidat afin de répondre aux besoins exprimés par les maîtres d'ouvrage dans le marché;
— les compétences et expériences des membres de l'équipe projet avec les CV de chacune des personnes la composant (10 pages maximum), mettant en exergue les références à la réalisation de travaux similaires lors des 3 dernières années (attestations de service fait, etc.), ainsi que les habilitations des personnes intervenant.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par mandat administratif à 30 jours.
Le financement est assuré par VNF et cofinanceurs éventuels: Europe (Rte-T), Région Champagne-Ardennes, région Ile de France, Afitf.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marche sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des préstations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France, à l'attention de M. Benazet Arnaud, Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS), service études et grands travaux mission Bray-Nogent
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Arnaud Benazet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France, à l'attention de M. Benazet Arnaud, direction territoriale bassin de la Seine (DTBS), service études et grands travaux mission Bray-Nogent
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) — bureaux de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dtbs-segt-mbn-hydrogeologique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.
Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet des offres.
Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 183-332670 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'étude d'incidence hydrogéologique du projet de mise à grand gabarit entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Il comporte 2 étapes successives: étape 1: développement d'un modèle préliminaire qui permettra de définir les bases conceptuelles et d'identifier les secteurs potentiellement impactés par le projet. Étape 2: actualisation du modèle par l'intégration des données nouvelles (issues du marché de suivi des nappes de la Seine en cours de réalisation) qui permettront d'apporter des éléments d'analyses détaillés et pertinents sur les effets du projet.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 267809.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS), Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256860
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332670
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude d'incidence hydrogéologique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 142-256860 (2016-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques