Étude d'incidence hydraulique du projet Bray-Nogent et étude des impacts cumulés avec le projet SGL

Voies navigables de France

Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commande avec l'eptb Seine Grands Lacs (Sgl)
Mission 1: Phase préliminaire
mission 2: Construction, calage et validation du modèle hydraulique sur la zone d'étude du projet de Vnf
Missions 3, 4 et 5: Simulation des états de référence pour 14 scénarios hydrologiques sur la zone d'étude hydraulique du projet de Vnf
Mission 6: Fourniture d'1 licence à VNF et formation de VNF et de son AMO à l'utilisation du modèle
mission 7: Extension du modèle sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et de SGL pour l'analyse des impacts cumulés avec le projet de Seine Grands Lacs
Mission 8: Simulation des états de référence pour 8 scénarios hydrologiques sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et Sgl
Missions 9 et 10: Simulation des scénarios des projets de VNF et de SGL et/ou définition des impacts cumulés
mission 11: Conseil et assistance au maître d'ouvrage pour les réponses aux questions durant les procédures d'instruction des dossiers réglementaires
mission 12: Utilisation du modèle dans son état de référence VNF pour étudier l'impact du projet global des 10 casiers de SGL jusqu'à la réserve naturelle pour 3 crues sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et Sgl
Missions 13 et 14: Utilisation du modèle dans son état de référence VNF pour étudier l'impact du projet de site pilote de SGL jusqu'à la réserve naturelle pour 3 crues sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et SGL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 0833 333
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS), bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332682
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
833 333 💰
Brève description:
Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commande avec l'eptb Seine Grands Lacs (Sgl)
Mission 1: Phase préliminaire
mission 2: Construction, calage et validation du modèle hydraulique sur la zone d'étude du projet de Vnf
Missions 3, 4 et 5: Simulation des états de référence pour 14 scénarios hydrologiques sur la zone d'étude hydraulique du projet de Vnf
Mission 6: Fourniture d'1 licence à VNF et formation de VNF et de son AMO à l'utilisation du modèle
mission 7: Extension du modèle sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et de SGL pour l'analyse des impacts cumulés avec le projet de Seine Grands Lacs
Mission 8: Simulation des états de référence pour 8 scénarios hydrologiques sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et Sgl
Missions 9 et 10: Simulation des scénarios des projets de VNF et de SGL et/ou définition des impacts cumulés
mission 11: Conseil et assistance au maître d'ouvrage pour les réponses aux questions durant les procédures d'instruction des dossiers réglementaires
mission 12: Utilisation du modèle dans son état de référence VNF pour étudier l'impact du projet global des 10 casiers de SGL jusqu'à la réserve naturelle pour 3 crues sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et Sgl
Missions 13 et 14: Utilisation du modèle dans son état de référence VNF pour étudier l'impact du projet de site pilote de SGL jusqu'à la réserve naturelle pour 3 crues sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et SGL.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dtbs-segt-mbn-hydraulique
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Références du projet / programme: Europe Rte-T.
Action no2012-fr-91103-s-commission decision: C (2013) 9439.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics.
A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dcl et Dc2, téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les préstations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs quant aux capacités du candidat et un dossier de présentation de la société candidate et de l'équipe projet présentant notamment:
— la présentation de la société candidate;
— l'organisation et la composition de l'équipe proposée par le candidat afin de répondre aux besoins exprimés par les maîtres d'ouvrage dans le marché;
— les compétences et expériences des membres de l'équipe projet avec les CV de chacune des personnes la composant (10 pages maximum), mettant en exergue les références à la réalisation de travaux similaires lors des 3 dernières années (attestations de service fait, etc.), ainsi que les habilitations des personnes intervenant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par mandat administratif à 30 jours.
Le financement est assuré par vnf, sgl et des cofinanceurs éventuels: Europe (Rte-T), Région Champagne Ardennes, Région Ile de France, Afitf.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marche sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des préstations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) — service études et grands travaux — mission Bray-Nogent
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Arnaud Benazet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) — bureaux de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dtbs-segt-mbn-hydraulique
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.
Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet des offres.
Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 183-332682 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commande avec l'EPTB Seine Grands Lacs (SGL) Plusieurs étapes: construction, calage et validation du modèle hydraulique / Simulation des états de référence pour 14 scénarios hydrologiques sur la zone d'étude hydraulique du projet de VNF / Extension du modèle sur la zone d'étude hydraulique étendue des projets de VNF et de SGL pour l'analyse des impacts cumulés avec le projet de Seine Grands Lacs puis Simulation sur la zone d'étude hydraulique étendue.
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Valeur totale du marché: 389968.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256855
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332682
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude d'incidence hydraulique du projet Bray-Nogent et étude des impacts cumulés avec le projet SGL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 142-256855 (2016-07-21)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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