Enquêtes sur l'occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du supplément de loyer (SLS) à 13 Habitat lot unique — marchés à prix unitaires
OPH 13 Habitat, à l'attention de la direction des marchés publics, bureau 001
Les enquêtes, à réaliser pour les années 2016 et 2018 au titre de l'occupation du patrimoine locatif social et du supplément de loyer de solidarité et pour les années 2017 et 2019 au titre du supplément de loyer de solidarité uniquement, s'adressent aux locataires du patrimoine locatif social géré par 13 Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat, à l'attention de la direction des marchés publics, bureau 001
Adresse postale: 80 rue Albe CS 40238
Code postal: 13234
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282577
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15S0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires minimum souhaité de l'ordre de 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle: Références similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au vu du montant total du devis estimatif pour la durée du marché (2 ans) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Code postal: 13248
Point de contact: Direction de la proximité locative et patrimoniale — service gestion locative téléphone
Mouradian, direction des marchés publics
Téléphone: +33 491127150 📞
Courrier électronique: jmouradian@13habitat.fr 📧
Point de contact: Bureau 001, direction des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uGJ1u3JZWn 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0051
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 153-282577 (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Quantité ou étendue:
La valeur estimée du marché est 190 000 EUR HT pour la durée du marché (2 ans).La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date du courrier de notification ou de la date spécifique indiquée dans ce dernier. Le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse avec un préavis de 2 mois. La période de reconduction est fixée à 2 ans.La durée totale du marché sera de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 15.11.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat, à l'attention de la direction des marchés publics, bureau 001
Adresse postale: 80 rue Albe CS 40238
Code postal: 13234
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282577
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de l'OPH 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à l'OPH 13 Habitat soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les enquêtes, à réaliser pour les années 2016 et 2018 au titre de l'occupation du patrimoine locatif social et du supplément de loyer de solidarité et pour les années 2017 et 2019 au titre du supplément de loyer de solidarité uniquement, s'adressent aux locataires du patrimoine locatif social géré par 13 Habitat.
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La valeur estimée du marché est 190 000 EUR HT pour la durée du marché (2 ans).
La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date du courrier de notification ou de la date spécifique indiquée dans ce dernier. Le marché est renouvelable une fois par reconduction expresse avec un préavis de 2 mois. La période de reconduction est fixée à 2 ans.
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La durée totale du marché sera de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 15.11.2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants et sous-traitants éventuels.
Conformité à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Capacité technique et professionnelle: Références similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire sous 30 jours.
Ressources propres.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au vu du montant total du devis estimatif pour la durée du marché (2 ans) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Code postal: 13248
Point de contact: Direction de la proximité locative et patrimoniale — service gestion locative téléphone
Mouradian, direction des marchés publics
Téléphone: +33 491127150 📞
Courrier électronique: jmouradian@13habitat.fr 📧
Point de contact: Bureau 001, direction des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uGJ1u3JZWn 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0051
Informations complémentaires
Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de l'OPH 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à l'OPH 13 Habitat soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 153-282577 (2015-08-06)
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