L'objet de l'accord-cadre est de proposer un service de kiosque bancaire de paiement en ligne par carte bancaire aux assurés, Professionnel de Santé (Ps) et employeurs, afin de permettre aux organismes de l'assurance Maladie de recouvrer leurs créances.
L'accord-cadre régit ainsi la fourniture à la fois d'une solution technique de paiement par carte bancaire en ligne et de services bancaires associés.
La mise en place d'un paiement en ligne permettra à l'assurance Maladie de proposer un mode de remboursement moderne, efficace et sécurisé à ses débiteurs disposant d'un accès internet et souhaitant s'acquitter de leur dette par ce canal.
l'objet de l'accord-cadre est de proposer un service de kiosque bancaire de paiement en ligne par carte bancaire aux assurés, Professionnel de Santé (Ps) et employeurs, afin de permettre aux organismes de l'assurance maladie de recouvrer leurs créances.
L'accord-cadre régit ainsi la fourniture à la fois d'une solution technique de paiement par carte bancaire en ligne et de services bancaires associés.
La mise en place d'un paiement en ligne permettra à l'assurance Maladie de proposer un mode de remboursement moderne, efficace et sécurisé à ses débiteurs disposant d'un accès internet et souhaitant s'acquitter de leur dette par ce canal.
L'accord-cadre concerne la CNAMTS, les CPAM, les CGSS, la CRAMIF et les CSS (dont la liste est annexée l'acte d'engagement du présent accord-cadre). La CNAMTS n'est concernée que par la mise en œuvre de la solution kiosque, elle n'est pas amenée à recevoir des fonds de ce dernier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre est mono attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale d'exécution, conformément à...”
Quantité ou étendue
Le présent accord-cadre est mono attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale d'exécution, conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.L'accord-cadre est en partie à prix forfaitaires, et en partie à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre prévisionnel, la notification de l'accord-cadre et le début d'exécution des prestations sont prévus courant décembre 2015.Les délais de mise en œuvre en matière de mise en place du kiosque bancaire sont les suivants:— 1er trimestre 2016: mise à disposition du kiosque bancaire sur un environnement de test par le prestataire,— 1.7.2016: mise à disposition du kiosque bancaire en production.Suite à la notification de l'accord-cadre, la CNAMTS et chaque organisme bénéficiaire de l'accord-cadre signeront avec le Titulaire du dit accord-cadre, un marché subséquent.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont en partie à prix forfaitaires, et en partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés subséquents sont conclus pour une durée courant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de l'accord cadre.Les marchés subséquents sont conclus sans minimum ni maximum sur toute leur durée d'exécution.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nassim.toubal@cnamts.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330030
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2016-01-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 50 avenue Prof. André Lemierre
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031964
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330030
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2016/S 020-031964 (2016-01-26)