Encaissements des créances de l'assurance maladie par le canal d'un kiosque de paiement en ligne par carte bancaire depuis le portail Ameli

Cnamts

L'objet de l'accord-cadre est de proposer un service de kiosque bancaire de paiement en ligne par carte bancaire aux assurés, Professionnel de Santé (Ps) et employeurs, afin de permettre aux organismes de l'assurance Maladie de recouvrer leurs créances.
L'accord-cadre régit ainsi la fourniture à la fois d'une solution technique de paiement par carte bancaire en ligne et de services bancaires associés.
La mise en place d'un paiement en ligne permettra à l'assurance Maladie de proposer un mode de remboursement moderne, efficace et sécurisé à ses débiteurs disposant d'un accès internet et souhaitant s'acquitter de leur dette par ce canal.
l'objet de l'accord-cadre est de proposer un service de kiosque bancaire de paiement en ligne par carte bancaire aux assurés, Professionnel de Santé (Ps) et employeurs, afin de permettre aux organismes de l'assurance maladie de recouvrer leurs créances.
L'accord-cadre régit ainsi la fourniture à la fois d'une solution technique de paiement par carte bancaire en ligne et de services bancaires associés.
La mise en place d'un paiement en ligne permettra à l'assurance Maladie de proposer un mode de remboursement moderne, efficace et sécurisé à ses débiteurs disposant d'un accès internet et souhaitant s'acquitter de leur dette par ce canal.
L'accord-cadre concerne la CNAMTS, les CPAM, les CGSS, la CRAMIF et les CSS (dont la liste est annexée l'acte d'engagement du présent accord-cadre). La CNAMTS n'est concernée que par la mise en œuvre de la solution kiosque, elle n'est pas amenée à recevoir des fonds de ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est mono attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale d'exécution, conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.L'accord-cadre est en partie à prix forfaitaires, et en partie à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre prévisionnel, la notification de l'accord-cadre et le début d'exécution des prestations sont prévus courant décembre 2015.Les délais de mise en œuvre en matière de mise en place du kiosque bancaire sont les suivants:— 1er trimestre 2016: mise à disposition du kiosque bancaire sur un environnement de test par le prestataire,— 1.7.2016: mise à disposition du kiosque bancaire en production.Suite à la notification de l'accord-cadre, la CNAMTS et chaque organisme bénéficiaire de l'accord-cadre signeront avec le Titulaire du dit accord-cadre, un marché subséquent.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont en partie à prix forfaitaires, et en partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés subséquents sont conclus pour une durée courant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de l'accord cadre.Les marchés subséquents sont conclus sans minimum ni maximum sur toute leur durée d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nassim.toubal@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330030
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres. Les dispositions de l'accord-cadre sont intangibles. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (Dce) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com Le DCE est gracieusement mis à la disposition des entreprises intéressées via ce site. Lors du téléchargement du dossier, il est fortement recommandé au candidat de s'identifier afin d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions (questions/réponses) éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra à l'entreprise qui ne s'est pas identifiée de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées les candidats ont la possibilité de déposer leur pli (candidature et offre) sur support papier ou par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com. Dans ce 2eme cas, ils doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. La liste des certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Pour toute demande d'assistance technique relative à la plateforme, le candidat contactera le support au 0 892232120 ou par courriel à l'adresse: support@achatpublic.com date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: lundi 14.9.2015. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est de proposer un service de kiosque bancaire de paiement en ligne par carte bancaire aux assurés, Professionnel de Santé (Ps) et employeurs, afin de permettre aux organismes de l'assurance Maladie de recouvrer leurs créances.
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L'accord-cadre régit ainsi la fourniture à la fois d'une solution technique de paiement par carte bancaire en ligne et de services bancaires associés.
La mise en place d'un paiement en ligne permettra à l'assurance Maladie de proposer un mode de remboursement moderne, efficace et sécurisé à ses débiteurs disposant d'un accès internet et souhaitant s'acquitter de leur dette par ce canal.
l'objet de l'accord-cadre est de proposer un service de kiosque bancaire de paiement en ligne par carte bancaire aux assurés, Professionnel de Santé (Ps) et employeurs, afin de permettre aux organismes de l'assurance maladie de recouvrer leurs créances.
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L'accord-cadre concerne la CNAMTS, les CPAM, les CGSS, la CRAMIF et les CSS (dont la liste est annexée l'acte d'engagement du présent accord-cadre). La CNAMTS n'est concernée que par la mise en œuvre de la solution kiosque, elle n'est pas amenée à recevoir des fonds de ce dernier.
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Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est mono attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale d'exécution, conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.
L'accord-cadre est en partie à prix forfaitaires, et en partie à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre prévisionnel, la notification de l'accord-cadre et le début d'exécution des prestations sont prévus courant décembre 2015.
Les délais de mise en œuvre en matière de mise en place du kiosque bancaire sont les suivants:
— 1er trimestre 2016: mise à disposition du kiosque bancaire sur un environnement de test par le prestataire,
— 1.7.2016: mise à disposition du kiosque bancaire en production.
Suite à la notification de l'accord-cadre, la CNAMTS et chaque organisme bénéficiaire de l'accord-cadre signeront avec le Titulaire du dit accord-cadre, un marché subséquent.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont en partie à prix forfaitaires, et en partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents sont conclus pour une durée courant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de l'accord cadre.
Les marchés subséquents sont conclus sans minimum ni maximum sur toute leur durée d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Accord-cadre noII/7/2015/MA/101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine — DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr — thème marchés publics).
En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr — thème marchés publics). Ce document devra comporter les informations demandées pour apprécier la capacité professionnelle, économique et financière du candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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La preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (cotraitance ou sous traitance) entre ces opérateurs et lui.
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Situation économique et financière: Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires.
Capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Le financement du marché est efféctué sur le BEP (budget de l'établissement public) et sur le fond national de gestion (FNG).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Aspects de sécurité et de technicité liés au kiosque bancaire (43)
2. Modalités de reversement des fonds (12)
3. Moyens mis en oeuvre pour le déploiement des organismes (5)
4. Coût de la prestation: partie forfaitaire (38)
5. Coût de la prestation: partie à bons de commande (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sg/dmget/dda
M. Toubal Nassim
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: Sg/dgmet/dda
Nom: via la plate forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Adresse postale: via la plate forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Commune postale: Paris
Code postal: 00000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VjSXTm4d_q 🌏
Adresse postale: bâtiment Montreuil- bureau MZ 320 (Heures d'ouverture: 8:00-12:00 / 14:00-16:00) 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cédex 20
Point de contact: Sg/dbcsa
Mme Louise Nadine
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre noII/7/2015/MA/101
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres.
Les dispositions de l'accord-cadre sont intangibles.
Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (Dce) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com
Le DCE est gracieusement mis à la disposition des entreprises intéressées via ce site.
Lors du téléchargement du dossier, il est fortement recommandé au candidat de s'identifier afin d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions (questions/réponses) éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra à l'entreprise qui ne s'est pas identifiée de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées
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les candidats ont la possibilité de déposer leur pli (candidature et offre) sur support papier ou par voie
dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com. Dans ce 2eme cas, ils doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du
candidat. La liste des certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Pour toute demande d'assistance technique relative à la plateforme, le candidat contactera le support au 0 892232120 ou par courriel à l'adresse: support@achatpublic.com
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: lundi 14.9.2015.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre — Mme Mimini — département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2015/S 182-330030 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Prof. André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031964
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330030
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-140583, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens mis en œuvre pour le déploiement des organismes (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Worldline
Adresse postale: River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95800

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 avenue du Professeur André Lemierre — Mme Mimini — département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Source: OJS 2016/S 020-031964 (2016-01-26)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires