Encaissements des créances de l'assurance maladie par le canal d'un kiosque de paiement en ligne par carte bancaire depuis le portail Ameli
L'objet de l'accord-cadre est de proposer un service de kiosque bancaire de paiement en ligne par carte bancaire aux assurés, Professionnel de Santé (Ps) et employeurs, afin de permettre aux organismes de l'assurance Maladie de recouvrer leurs créances.
L'accord-cadre régit ainsi la fourniture à la fois d'une solution technique de paiement par carte bancaire en ligne et de services bancaires associés.
La mise en place d'un paiement en ligne permettra à l'assurance Maladie de proposer un mode de remboursement moderne, efficace et sécurisé à ses débiteurs disposant d'un accès internet et souhaitant s'acquitter de leur dette par ce canal.
l'objet de l'accord-cadre est de proposer un service de kiosque bancaire de paiement en ligne par carte bancaire aux assurés, Professionnel de Santé (Ps) et employeurs, afin de permettre aux organismes de l'assurance maladie de recouvrer leurs créances.
L'accord-cadre régit ainsi la fourniture à la fois d'une solution technique de paiement par carte bancaire en ligne et de services bancaires associés.
La mise en place d'un paiement en ligne permettra à l'assurance Maladie de proposer un mode de remboursement moderne, efficace et sécurisé à ses débiteurs disposant d'un accès internet et souhaitant s'acquitter de leur dette par ce canal.
L'accord-cadre concerne la CNAMTS, les CPAM, les CGSS, la CRAMIF et les CSS (dont la liste est annexée l'acte d'engagement du présent accord-cadre). La CNAMTS n'est concernée que par la mise en œuvre de la solution kiosque, elle n'est pas amenée à recevoir des fonds de ce dernier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-14
|
Avis de marché
|
| 2016-01-26
|
Avis d'attribution de marché
|