Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée
Adresse postale: de Kaysersberg, 31 ue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 389782155 📞
Fax: +33 389473674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144112
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Diagnostic, projet d'aménagement et de développement durables (Padd), orientations d'aménagement et de programmation (Oap), règlement, dossier de PLU arrêté, enquête publique et dossier d'approbation
Brève description: Quantité ou étendue: Ce lot comprend l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Etat initial de l'environnement, évaluation environnementale, évaluation des incidences NATURA 2000
Brève description: Quantité ou étendue: Ce lot correspond à l'évaluation environnementale de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Capacité technique et professionnelle: Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Marie Muller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 1 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144112 (2015-04-21)