Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal
Dans le respect de la comptabilité avec la charte du PNR et notamment le Schéma d'aménagement et de Développement Durable (Sadd), le Plui devra proposer une vision globale et cohérente de l'aménagement du territoire intercommunal, traduisant l'ensemble des objectifs poursuivis par la Communauté de communes.
Le territoire de la CCCB n'étant pas couvert par un Scot, le PLU et les documents en tenant lieu devront être compatibles avec les documents et objectifs mentionnés au I de l'article L111-1-1 du code de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-01
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Avis de marché
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| 2016-03-22
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Avis d'attribution de marché
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