Elaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays de Châtenois

Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau

Elaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin et Neufchâteau et du Pays de Châtenois.
Par le biais d'un groupement de commande, les deux Communautés de Communes souhaitent missionner un même bureau d'études pour la mise en oeuvre de la démarche de concertation et d'élaboration des documents constitutifs de ces 2 documents d'urbanisme dans le respect des textes en vigueur et de leur évolution durant la durée de l'étude.
Les Plui comprendront notamment:
— pour la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau un Plui valant Plan Local de l'habitat (PLH), une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers sur le territoire.
— pour la Communauté de Communes du Pays de Châtenois une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux déplacements des usagers sur le territoire.
Le marché est découpé en 2 tranches:
— Tranche ferme: élaboration du Plui de la C.C. Du Bassin de Neufchâteau et élaboration du Plui de la C.C. Du Pays de Châtenois.
— Tranche conditionnelle: études dérogatoires à l'amendement Dupont pour chaque membre du groupement (L111-1-4 du code de l'urbanisme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2016-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Elaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin et Neufchâteau et du Pays de Châtenois.Par le biais d'un groupement de commande, les deux Communautés de Communes souhaitent missionner un même bureau d'études pour la mise en oeuvre de la démarche de concertation et d'élaboration des documents constitutifs de ces deux documents d'urbanisme dans le respect des textes en vigueur et de leur évolution durant la durée de l'étude.Les Plui comprendront notamment:— pour la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau un Plui valant Plan Local de l'habitat (Plh), une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers sur le territoire.— pour la Communauté de Communes du Pays de Châtenois une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux déplacements des usagers sur le territoire.Le marché est découpé en 2 tranches:— Tranche ferme: élaboration du Plui de la C.C. Du Bassin de Neufchâteau et élaboration du Plui de la C.C. Du Pays de Châtenois.— Tranche conditionnelle: études dérogatoires à l'amendement Dupont pour chaque membre du groupement (L111-1-4 du code de l'urbanisme).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
Adresse postale: 2 bis avenue Fraçois de Neufchâteau
Code postal: 88300
Commune postale: Neufchâteau
Contact
Courrier électronique: contact@bassin-neufchateau.fr 📧
Téléphone: +33 329940877 📞
Fax: +33 329061959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321533
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin et Neufchâteau et du Pays de Châtenois.

Par le biais d'un groupement de commande, les deux Communautés de Communes souhaitent missionner un même bureau d'études pour la mise en oeuvre de la démarche de concertation et d'élaboration des documents constitutifs de ces 2 documents d'urbanisme dans le respect des textes en vigueur et de leur évolution durant la durée de l'étude.

Les Plui comprendront notamment:

— pour la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau un Plui valant Plan Local de l'habitat (PLH), une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers sur le territoire.

— pour la Communauté de Communes du Pays de Châtenois une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux déplacements des usagers sur le territoire.

Le marché est découpé en 2 tranches:

— Tranche ferme: élaboration du Plui de la C.C. Du Bassin de Neufchâteau et élaboration du Plui de la C.C. Du Pays de Châtenois.

— Tranche conditionnelle: études dérogatoires à l'amendement Dupont pour chaque membre du groupement (L111-1-4 du code de l'urbanisme).

Quantité ou étendue:

Elaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin et Neufchâteau et du Pays de Châtenois.

Par le biais d'un groupement de commande, les deux Communautés de Communes souhaitent missionner un même bureau d'études pour la mise en oeuvre de la démarche de concertation et d'élaboration des documents constitutifs de ces deux documents d'urbanisme dans le respect des textes en vigueur et de leur évolution durant la durée de l'étude.

Les Plui comprendront notamment:

— pour la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau un Plui valant Plan Local de l'habitat (Plh), une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers sur le territoire.

Le marché est découpé en 2 tranches:

— Tranche ferme: élaboration du Plui de la C.C. Du Bassin de Neufchâteau et élaboration du Plui de la C.C. Du Pays de Châtenois.

— Tranche conditionnelle: études dérogatoires à l'amendement Dupont pour chaque membre du groupement (L111-1-4 du code de l'urbanisme).

Description des options:

Le marché comporte des options:

options 1: Phase 1 et 2 — fusion des deux EPCI: Compilation et rédaction du diagnostic, de la hiérarchisation des enjeux (partie 1 du rapport de présentation valant rapport environnemental) et du PADD (partie 2 du rapport de présentation) — réunions de présentation

option 2: Outils de concertation/collaboration innovants.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S6HABURB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Neufchâteau et Pays de Châtenois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'inscription au registre du commerce ou de la profession

le candidat devra fournir un dossier administratif contenant les pièces suivantes:

— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1) — (signature électronique requise si remis sous forme électronique).

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2) signée par le candidat ou membre du groupement (signature électronique requise si remis sous forme électronique). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement transmet sa propre déclaration et produit les documents suivants demandés par le pouvoir adjudicateur.

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— les attestations d'assurance pour les risques professionnels.

— chiffre d'affaire global réalisé par le mandataire au cours des trois dernières années

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant les services analogues au présent marché (formulaire Dc2) avec mention de la part du chiffre d'affaire relatif à l'objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens en matériel dont dispose l'équipe pour remplir des missions analogues à la présente commande (logiciels, moyens informatiques, moyens de reproduction, moyens de locomotion,-).

— moyens en personne, effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

— présentation de chacun des membres de l'équipe candidate (rôle dans l'équipe candidate, domaine de compétence, qualifications, expérience) et en particulier, du ou des référents.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

— certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, diplômes ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser celle pour laquelle il se porte candidat).

— liste des principales prestations de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées complètes du commanditaire

— le candidat devra choisir 3 références qui apparaissent significatives au regard de la lecture de l'objet de la présente consultation. Il détaillera chacune des trois références choisies suivant le cadre joint en annexe no1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige une pluridisciplinarité au sein l'équipe candidate qui doit couvrir obligatoirement les domaines techniques et de compétences suivants:

— Urbanisme, avec expériences en urbanisme règlementaire, opérationnel et droit de l'urbanisme et l'approche dynamique du territoire dans sa composante géographique. Il sera obligatoirement mandataire du groupement,

— conduite de projets avec capacités d'animation et de mise en oeuvre de méthodes de participation, capacités pédagogiques, de coordination et de concertation, compétences en matière de communication,

— architecture, avec expériences dans la maitrise d'oeuvre en matière d'aménagement urbain

— paysage, avec expériences dans la conception de projet

— mobilité physique et ses alternatives, avec expériences dans l'étude des déplacements

— environnement et écologie avec profil de type naturaliste, scientifique des milieux naturels et physiques et du droit de l'environnement (études environnementales, incidences Natura 2000)

— habitat, logement, foncier, avec expériences dans les diagnostics de l'habitat et dans les projets de planification liés à l'habitat (Plh)

— Agriculture, avec expérience dans la conception de diagnostics agricoles

— cartographie, avec expérience dans les systèmes d'informations géographique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif (paiement sous 30 jours). Les prestations seront financées sur les ressources propres des deux collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Châtenois
Adresse postale: 2 rue sous l'Église — BP 11
Commune postale: Châtenois
Code postal: 88170
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
Adresse postale: 2 bis avenue François de Neufchâteau
Point de contact: Nicolas Ney
Courrier électronique: n.ney@bassin-neufchateau.fr 📧
URL pour la participation: http://marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S6HABURB03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carriere — CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 38334271 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière — CO n° 20038
Source: OJS 2015/S 177-321533 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en 2 tranches: — Tranche ferme: élaboration du Plui de la CC du Bassin de Neufchâteau — Tranche conditionnelle: études dérogatoires à l'amendement Dupont pour chaque membre du groupement (L111-1-4 du code de l'urbanisme).

Valeur totale du marché: 297 378 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Bassin de Neufchâetau
Adresse postale: 2 bis avenue François de Neufchâteau
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-neufchateau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127022
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321533
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Tranche ferme: élaboration du Plui de la CC du Bassin de Neufchâteau

— Phase 1: diagnostic et hiérarchisation des enjeux, partie 1 du rapport de présentation valant rapport environnemental.

— phase 2: élaboration du PADD et définition de la stratégie du territoire, partie 2 du rapport de présentation.

O tranche conditionnelle: étude « entrée de ville » dite « Dupont » (L.111-1-4) du code de l'urbanisme

— phase 3: relevés des zones humides, élaboration du zonage et du règlement, des OAP et POA.

— Phase 4: justifications et évaluations, partie 3 du rapport de présentation.

— phase 5: consultation et arrêt du PLU intercommunal.

— phase 6: enquête publique et approbation du document.

Description des options:

— fusion des 2 EPCI: Compilation et rédaction de la partie 1 et 2 du rapport de présentation et du PADD — réunions de présentation

— outils de concertation et de collaboration innovants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC du Bassin de Neufchateau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: Cohérence coût/délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.smic-vosges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place Carriere — CO nº 20038
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable
Téléphone: +33 383334271 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 073-127022 (2016-04-12)

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