Elaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays de Châtenois
Elaboration des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux des Communautés de Communes du Bassin et Neufchâteau et du Pays de Châtenois.
Par le biais d'un groupement de commande, les deux Communautés de Communes souhaitent missionner un même bureau d'études pour la mise en oeuvre de la démarche de concertation et d'élaboration des documents constitutifs de ces 2 documents d'urbanisme dans le respect des textes en vigueur et de leur évolution durant la durée de l'étude.
Les Plui comprendront notamment:
— pour la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau un Plui valant Plan Local de l'habitat (PLH), une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers sur le territoire.
— pour la Communauté de Communes du Pays de Châtenois une évaluation des incidences Natura 2000, un inventaire des zones humides et l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux déplacements des usagers sur le territoire.
Le marché est découpé en 2 tranches:
— Tranche ferme: élaboration du Plui de la C.C. Du Bassin de Neufchâteau et élaboration du Plui de la C.C. Du Pays de Châtenois.
— Tranche conditionnelle: études dérogatoires à l'amendement Dupont pour chaque membre du groupement (L111-1-4 du code de l'urbanisme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-07
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Avis de marché
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| 2016-04-12
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Avis d'attribution de marché
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