Élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), de diagnostics des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» et les communes membres du groupement de commande

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), de diagnostics des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» et les communes membres du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, BP 75
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309875
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le délai maximal pour le rendu du diagnostic final est de 6 mois. Le candidat doit communiquer un planning prévisionnel de la mission dans son mémoire technique. Ce délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site «http://sorgues-du-comtat.com», lien «marchés publics». Pour tout usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises. Tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Les candidatures et les offres peuvent être transmises de manière dématérialisée sur le site «http://sorgues-du-comtat.com», lien «marchés publics». Transmission support papier: les candidatures et les offres doivent être adressées, en courrier RAR à M. le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat», 340 boulevard d'Avignon, BP 75, 84170 Monteux, FRANCE ou déposées auprès du service commande publique contre un récépissé. Les renseignements complémentaires peuvent vous être communiqués par Christine Vinot, service commande publique. Tél. +33 490611565. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), de diagnostics des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» et les communes membres du groupement de commande.
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Numéro de référence: 157/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
application des articles 44 et 45 du CMP.
Documents à fournir obligatoirement:
— le DC1 et le DC2,
— la copie du ou des jugements si redressement judiciaire pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière: — le DC1 et le DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— obligatoirement les moyens matériels et techniques de l'entreprise,
— obligatoirement les moyens humains de l'entreprise qui permettent de justifier les compétences obligatoires en matière d'accessibilité, requises par le décret n
— obligatoirement les références pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture à la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, et après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au titulaire désigné, un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée à l'aide du mémoire technique fourni par le candidat (70)
2. Prix stipulé dans l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏
URL des documents: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 157/2015
Informations complémentaires
Le délai maximal pour le rendu du diagnostic final est de 6 mois. Le candidat doit communiquer un planning prévisionnel de la mission dans son mémoire technique. Ce délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché.
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site «http://sorgues-du-comtat.com», lien «marchés publics».
Pour tout usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises. Tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Les candidatures et les offres peuvent être transmises de manière dématérialisée sur le site «http://sorgues-du-comtat.com», lien «marchés publics».
Transmission support papier: les candidatures et les offres doivent être adressées, en courrier RAR à M. le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat», 340 boulevard d'Avignon, BP 75, 84170 Monteux, FRANCE ou déposées auprès du service commande publique contre un récépissé.
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Les renseignements complémentaires peuvent vous être communiqués par Christine Vinot, service commande publique. Tél. +33 490611565.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 170-309875 (2015-08-31)
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