Élaboration de documents d'urbanisme
Le pays des portes du Haut Doubs, composé de 2 Communautés de communes, a souhaité doté son territoire de documents d'urbanisme. Ce marché porte sur l'élaboration de ces derniers, à savoir schéma de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme intercommunaux et évaluations environnementales correspondantes. 3 lots sont prévus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-05-26
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Avis de marché
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