Élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

EPS de Maison Blanche

Le présent marché comprend 3 phases:1)état des lieux pour la réalisation des diagnostics manquants;2)préconisation et évaluation des coûts d'aménagement,travaux...; 3)formalisation de l'ad'ap pour dépot en préfecture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Qui ?

• EPS de Maison Blanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché non fractionné à prix global et forfaitaire.-la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), ainsi que des diagnostics sur l'accessibilité des différents Etablissements recevant du Public (Erp), de l'etablissement Public de Santé Maison Blanche (Epsmb). Le dossier Ad'Ap devra réunir un ensemble d'informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141477
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dépot des Ad'Ap devra être réalisé avant le 27.9.2015. - Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante: - www.achat-hopital.com. Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau no13, EPS Maison Blanche, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris du lundi au vendredi, de 9:00 heures à 16:00 heures. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au 01.44.64.40.63 ou par mail: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché non fractionné à prix global et forfaitaire.-

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), ainsi que des diagnostics sur l'accessibilité des différents Etablissements recevant du Public (Erp), de l'etablissement Public de Santé Maison Blanche (Epsmb). Le dossier Ad'Ap devra réunir un ensemble d'informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP.

Durée de l'accord: 50 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Neuilly-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et ceux des co- ou sous-traitants, le cas échéant); -lettre de candidature ou équivalent;-déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (et celles des co ou sous-traitants, le cas échéant); -Renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du Code du travail (et ceux des co ou sous-traitants, le cas échéant). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières). Pour justifier qu'il dispose des capacités économiques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire un engagement écrit du ou des opérateurs, et les mêmes documents concernant le ou les opérateur(s) économique(s) que ceux exigées des candidats par l'eps Maison Blanche. NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2); présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours des trois dernières années; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. En cas d'impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux références, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs moyens humains et matériels. Pour justifier qu'il dispose des capacités techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire un engagement écrit du ou des opérateurs, et les mêmes documents concernant le ou les opérateur(s) économique(s) que ceux exigées des candidats par l'eps Maison Blanche. NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur dotation globale, par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (art. 98 Code des marchés publics). Acomptes à la fin de chaque phase, et à la demande du titulaire, tous les mois.taux des intérêts moratoires = taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage(art.8 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Autres conditions particulières:

Agrément listé dans l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de controleur technique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (60)
2. Qualité technique: méthodologie et organisation de l'intervention( 50 % de la note technique); moyens humains dédiés(compétences et qualifications)(50 % de la note technique) (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au directeur
Nom: EPS Maison Blanche
Point de contact: Bureau des marchés
Julie Lannuzel - Ruggiero Pignatelli
Téléphone: +33 144644078 📞
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644087 📠
Point de contact: Julie lannuzel - Ruggiero Pignatelli

Référence
Informations complémentaires

Le dépot des Ad'Ap devra être réalisé avant le 27.9.2015. -

Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante: - www.achat-hopital.com. Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau no13, EPS Maison Blanche, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris du lundi au vendredi, de 9:00 heures à 16:00 heures. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au 01.44.64.40.63 ou par mail: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 78181
Téléphone: +33 144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 080-141477 (2015-04-20)

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