Écologie, développement durable, énergie

DIR Nord-Ouest

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au diagnostic phytosanitaire et à une étude générale du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Quantité ou étendue:
Les études s'inscrivent dans une fourchette avec un montant minimum de 24 000 EUR TTC et un montant maximum de 180 000 EUR TTC pour la période ferme ainsi que pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000428 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066962
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un; seul attributaire au sens du droit communautaire; — durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année; — dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de diagnostic ne pourra pas; Participer à la consultation relative à la passation du ou des marchés de maîtrise d'oeuvre liés à la conception, en application du principe d'égalité de traitement des candidats. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2015-001", après avoir installé les prérequis Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; ce mode de retrait est privilégié par le pouvoir adjudicateur; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées N'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2015-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au diagnostic phytosanitaire et à une étude générale du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest.
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: PEGR-2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier national et ses dépendances sur le territoire de la DIR Nord-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.
Le CA global moyen sur les 3 dernières années devra être supérieur à 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
Une présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B. Capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A. Expérience:
* Justification de références de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 50 000 EUR HT.
B. Capacités professionnelles:
* Diagnostics et études portant majoritairement sur les arbres d'ornement ou bordant des voiries, des parcs ou des jardins.
C. Capacités techniques:
* Justification de la capacité à disposer et mettre en œuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: budget de l'État (100 %); programme 203 "Infrastructures et services de transports", action 12 "Entretien et exploitation du réseau routier national".
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas Greard
M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe CS 61141
Fax: +33 276000428 📠
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: Cité administrative - 2 rue St Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2015-001
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un; seul attributaire au sens du droit communautaire;
— durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année;
— dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de diagnostic ne pourra pas;
Participer à la consultation relative à la passation du ou des marchés de maîtrise d'oeuvre liés à la conception, en application du principe d'égalité de traitement des candidats.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2015-001", après avoir installé les prérequis
Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; ce mode de retrait est privilégié par le pouvoir adjudicateur;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
Afficher plus
N'avoir jamais été reçues;
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2015-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 039-066962 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310039
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066962
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 39 B, annonce n° 245 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: L'office nationale des forêts
Adresse postale: Direction territoriale, Ile-de-France et Nord Ouest, boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 170-310039 (2015-08-31)
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