Dri.15.004.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la desserte d'activité du parc industriel Saoneor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE BTP

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché
2015-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les phases de conception et de réalisation.En application de la loi du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.Les caractéristiques du projet:Réalisation d'une liaison entre la Rd906, déviation de Champforgeuil et l'entrée du parc industriel Saoneor au Nord de Chalon-Sur-Saône. Les travaux comprennent:— réalisation d'une chaussée à deux voies (1 par sens) de 7 mètres de large, sur longueur de 2 000 mètres environ;— raccordement à la RD 906 (ex Rn6) sur le giratoire existant (extrémité "Ouest" du projet);— réalisation d'un giratoire au carrefour de la rue de Condemène,— réalisation d'un giratoire au carrefour avec la RD 19 (extrémité "Est" du projet);-— construction de 2 ouvrages d'art:Ouvrage de franchissement de l'autoroute A6.Ouvrage franchissement de la Thalie et du canal du Centre d'une longueur de 285 m environ.cette opération fera l'objet de 3 marchés d'études et de 9 marchés de réalisation. Elle est estimée à 18 000 000 EUR TTC.Date prévisible de début des études: février 2015.Date prévisible de début des travaux: mars 2016.Date prévisible de fin des travaux: fin 2018.Le marché est constitué des éléments de mission suivants:Phase conception:Élément de mission C1: Prestations à exécuter au cours de l'élément "Elément Avant-Projet".Élément de mission C2: Prestations à exécuter au cours de l'élément "Elément Projet".Élément de mission C3: Prestations à exécuter au cours de l'élément "Elément Act".Phase réalisation:Élément de mission R1: Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier.Élément de mission R2: Prestations à exécuter pendant les travaux.Élément de mission R3: Prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ – service commande publique et assurances – espace Duhesme – 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005431
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne à l'adresse mentionnée ci-dessus. Durée du marché ou délai d'exécution: Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu par l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter le lieu d'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la desserte d'activité du parc industriel Saoneor.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne les phases de conception et de réalisation.

En application de la loi du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.

Les caractéristiques du projet:

Réalisation d'une liaison entre la Rd906, déviation de Champforgeuil et l'entrée du parc industriel Saoneor au Nord de Chalon-Sur-Saône. Les travaux comprennent:

— réalisation d'une chaussée à deux voies (1 par sens) de 7 mètres de large, sur longueur de 2 000 mètres environ;

— raccordement à la RD 906 (ex Rn6) sur le giratoire existant (extrémité "Ouest" du projet);

— réalisation d'un giratoire au carrefour de la rue de Condemène,

— réalisation d'un giratoire au carrefour avec la RD 19 (extrémité "Est" du projet);

-— construction de 2 ouvrages d'art:

Ouvrage de franchissement de l'autoroute A6.

Ouvrage franchissement de la Thalie et du canal du Centre d'une longueur de 285 m environ.

cette opération fera l'objet de 3 marchés d'études et de 9 marchés de réalisation. Elle est estimée à 18 000 000 EUR TTC.

Date prévisible de début des études: février 2015.

Date prévisible de début des travaux: mars 2016.

Date prévisible de fin des travaux: fin 2018.

Le marché est constitué des éléments de mission suivants:

Phase conception:

Élément de mission C1: Prestations à exécuter au cours de l'élément "Elément Avant-Projet".

Élément de mission C2: Prestations à exécuter au cours de l'élément "Elément Projet".

Élément de mission C3: Prestations à exécuter au cours de l'élément "Elément Act".

Phase réalisation:

Élément de mission R1: Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier.

Élément de mission R2: Prestations à exécuter pendant les travaux.

Élément de mission R3: Prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Numéro de référence: DRI.15.004.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Champforgeuil, La Loyère et Fragnes - territoire du département de Saône-Et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature de l'équipe et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission;

Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Pour chaque phase (conception - réalisation), l'attestation (à jour) de compétence de niveau 1 pour le coordonnateur désigné, obtenue auprès d'un organisme de formation agréé par le ministère du travail. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application de la loi du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Point de contact: DRI - service programmation et études
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.15.004.PP
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Durée du marché ou délai d'exécution:

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu par l'article 44.1 du CCAG-Travaux.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter le lieu d'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 005-005431 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 221,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances, espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://saoneetloire71.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378263
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005431
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché est consultable au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 5 B, annonce nº 169 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Ace btp
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

— Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 208-378263 (2015-10-22)

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