Dreal21-14-coordenvir-gnd-pch

MEDDE — DREAL Bourgogne

Études rcea - rn70 et RN 79 - aménagement de la RCEA - sections " Génelard " et " Paray-Charolles ". Mission de coordination environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
La mission de coordonnateur environnemental a pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation des travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA - rn70 tronçon Palinges-Génelard et Rn79 Tronçon Paray-Charolles.Cette mission consiste:À déterminer les enjeux environnementaux et les cibles à atteindre sur la base des documents d'avant projet et projet.D'élaborer les notices de respect de l'environnement ( Nre) des Dcoe.D'émettre les avis sur les PAE d'entreprises.À réaliser un suivi régulier des chantiers permettant de vérifier l'efficacité des dispositions mises en œuvre, pour appliquer la politique environnementale définie, y compris le respect des exigences réglementaires et légales, et pour atteindre les objectifs environnementaux fixés.À conseiller le maître d'oeuvre pour gérer les situations imprévues ou accidentelles qui pourraient apparaître dans le cadre de la réalisation des travaux.À établir les bilans environnement.À réaliser un suivi environnemental en phase d'exploitationquantités:Note d'appropriation: 1 unote sur les objectifs: 3 uavis sur les projets: 3 unre: 3 usuivi de chantier: 3 forfaitssuivi exploitation: 2 forfaits.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire — BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029082
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics. Renseignements Complementaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: dreal21-14-coordenvir-gnd-pch autres informations: * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa; * Conformément à l'article 45 VI, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; * Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargésde l'exécution du marché; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. * A titre indicatif, les phases de conception ont commencé à l'été 2014 pour une durée d'environ 18 mois; Les travaux commenceront en septembre 2016 pour une durée d'environ 24 mois au niveau de Génelard et de 36 mois au niveau de Paray-Charolles. Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-14-Coordenvir-Gnd-Pch", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation: RCEA - rn70/79 - génelard - paray-Charolles, Mission de coordination environnementale. " et "Ne pas ouvrir" . Elles devront être adressées en recommandé avec avis de réception postal ou remis en main propre contrerécépissé à l'adresse suivante: DREAL-SG-SJAP Mme Nathalie Keller 19 bis-21 boulevard Voltaire BP 27805 21078 Dijon Cedex France Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique "Dreal21-14-Coordenvir-Gnd-Pch", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter demacros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études rcea - rn70 et RN 79 - aménagement de la RCEA - sections " Génelard " et " Paray-Charolles ". Mission de coordination environnementale.
Quantité ou étendue:
La mission de coordonnateur environnemental a pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation des travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA - rn70 tronçon Palinges-Génelard et Rn79 Tronçon Paray-Charolles.
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Cette mission consiste:
À déterminer les enjeux environnementaux et les cibles à atteindre sur la base des documents d'avant projet et projet.
D'élaborer les notices de respect de l'environnement ( Nre) des Dcoe.
D'émettre les avis sur les PAE d'entreprises.
À réaliser un suivi régulier des chantiers permettant de vérifier l'efficacité des dispositions mises en œuvre, pour appliquer la politique environnementale définie, y compris le respect des exigences réglementaires et légales, et pour atteindre les objectifs environnementaux fixés.
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À conseiller le maître d'oeuvre pour gérer les situations imprévues ou accidentelles qui pourraient apparaître dans le cadre de la réalisation des travaux.
À établir les bilans environnement.
À réaliser un suivi environnemental en phase d'exploitation
quantités:
Note d'appropriation: 1 u
note sur les objectifs: 3 u
avis sur les projets: 3 u
nre: 3 u
suivi de chantier: 3 forfaits
suivi exploitation: 2 forfaits.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: dreal21-14-coordenvir-gnd-pch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
* La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.
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B - capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: contrat volet routier "Accélération - rcea" 2014-2019; financement: état,
Collectivités locales.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000960800030
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Mme Keller Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire boîte postale 27805
Courrier électronique: sjap.sg.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225739&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-14-coordenvir-gnd-pch
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Renseignements Complementaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: dreal21-14-coordenvir-gnd-pch
autres informations:
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;
* Conformément à l'article 45 VI, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargésde l'exécution du marché;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
* A titre indicatif, les phases de conception ont commencé à l'été 2014 pour une durée d'environ 18 mois; Les travaux commenceront en septembre 2016 pour une durée d'environ 24 mois au niveau de Génelard et de 36 mois au niveau de Paray-Charolles.
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-14-Coordenvir-Gnd-Pch", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
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* Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation: RCEA - rn70/79 - génelard - paray-Charolles, Mission de coordination environnementale. " et "Ne pas ouvrir" .
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Elles devront être adressées en recommandé avec avis de réception postal ou remis en main propre contrerécépissé à l'adresse suivante:
DREAL-SG-SJAP
Mme Nathalie Keller
19 bis-21 boulevard Voltaire
BP 27805
21078 Dijon Cedex
France
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique "Dreal21-14-Coordenvir-Gnd-Pch", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
Afficher plus
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter demacros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
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- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
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* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 018-029082 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19bis — 21 boulevard Voltaire — BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272068
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029082
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 18 B, annonce no 203 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations; (70)
2. La méthodologie présentée pour réaliser la prestation, Le planning général détaillé de la mission,le SOPAQ, les procédures de contrôle et les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation, l'organisation proposée à travers la composition de l'équipe (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Seged
Adresse postale: Lot 21 ZA de la Louve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
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* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Source: OJS 2015/S 147-272068 (2015-07-29)
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