Diagnostics techniques immobiliers

Informations complémentaires

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Conditions de participation:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1 en vigueur);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières;

— tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché;

Critères de sélection des candidatures:

— situation juridique;

— références professionnelles et capacité technique;

— capacités économiques et financières;

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Direction Juridique Foncier Logistique Achats

Les @llées

26 avenue des Lilas

64062 pau cedex 9

8h30-12h / 13h30-16h30

— téléchargement: via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf. CDA 15/26;

— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;

— par fax: 0547053038;

Renseignements complémentaires:

T. 0547053031

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments communaux - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 23 Juin 2015 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - direction Juridique Foncier Logistique Achats - site des Allées - 26 avenue des Lilas - 64062 pau cedex 9.

— remise dématérialisée via le profil acheteur www.achatpublic.com - réf. CDA 15/26;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).