Diagnostics techniques immobiliers pour les domaines public et privé des HCL

Hospices Civils de Lyon

Marches a bons de commande, sans indication de montants.
2 lots.
Prestations de repérages et de diagnostics techniques (amiante, plomb, risques naturels et technologiques, performance énergétique, installation intérieure de gaz, installation électrique, superficie, état parasitaire...) pour les domaines public et privé des HCL.
Affaire no diag immo 15-22.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Chaque marché est un marché à bons de commande, sans indication de montants: voir CCTP propre à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices Civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 472117242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326904
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Voir Règlement de la consultation. Durée du marché: Par dérogation à l'article 13. du CCG P.I. HCL., chaque marché est conclu pour une période ferme du 1.1.2016 au 31.12.2016, si la date de notification est antérieure au 1.1.2016, ou de la date de notification au 31.12.2016, si la date de notification est postérieure au 1.1.2016. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction si le pouvoir adjudicateur ne se prononce pas, par écrit, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours. La durée d'exécution d'une prestation est précisée dans le CCAP. Les hospices civils de Lyon se réservent, sous trois ans à compter de la notification du présent marché, la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. La visite des sites est conseillée en respectant les modalités suivantes: prendre contact avec: — le conducteur d'opération domaine public (lot 1): Jérôme Droguet au +33 472117066, — le conducteur d'opération domaine privé (lot 2): Bruno Guigue-Rodet au +33 472117293. Les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com sont autorisées. En cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un cd contenant une copie complète de leur offre sous format numérique (avec un format Excel pour le BPU). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches a bons de commande, sans indication de montants.
2 lots.
Prestations de repérages et de diagnostics techniques (amiante, plomb, risques naturels et technologiques, performance énergétique, installation intérieure de gaz, installation électrique, superficie, état parasitaire...) pour les domaines public et privé des HCL.
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Affaire no diag immo 15-22.
Numéro du lot: 1
Brève description: Domaine public.
Numéro du lot: 2
Brève description: Domaine privé.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DIAG IMMO 15-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements Lyon et région lyonnaise + Hôpital Renée Sabran (Var).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à a commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle:
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Ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:
— l'imprimé «Lettre de candidature» référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société (OU document équivalent).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
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Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F — g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit:
— rubrique F (attestations sur l'honneur),
— rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET; cocher la case correspondant à l'habilitation,
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— rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société,
(Ou documents équivalents),
— l'imprimé «Déclaration du candidat» référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques (ou document équivalent).
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir également:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— attestations d'assurances valides telles que RC Professionnelle avec un montant de garantie minimum de 500 000 EUR par année d'assurance et de 300 000 EUR par sinistre,
— pour chaque type de diagnostic faisant l'objet de la présente consultation: un certificat d'accréditation délivré par un organisme agréé par le COFRAC,
— au maximum, 5 références de missions d'ampleur similaire de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement (classe 6/Classe 2).
Modalités de paiement: conforme aux articles 86 à 100 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers d'un mémoire technique propre à chaque lot: a) avec comme sous-critères pour le lot 1 (domaine public): Moyens. Méthodologie (voir trame en annexe au RC); b) pour le lot 2 (domaine privé): mémoire à rédiger en 12 pages MAXI, obligatoirement selon le plan suivant: — capacités humaines et matériels pour remplir les missions — méthodologie proposées pour traiter les commandes, à décliner selon les types de diagnostic décrits au chapitre 2 du CCTP — délais proposés pour traiter les commandes, à décliner selon les types de diagnostic décrits au chapitre 2 du CCTP, à compter de la réception d'une commande et à détailler par phase — procédures, méthode et outils proposés pour la conservation et la restitution des données, comme pour la gestion de la validité et de la non redondance des diagnostics, soit un total en % de (30)
2. Prix des prestations en % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats-département marchés et support-CMM4
Mme Sculfort Cathy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_go650rVxxC&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour des renseignements d'ordre technique, auprès des acheteurs Mme Kazi et Mme Vercambre ou des conducteurs d'opération: — pour le domaine public: Jérôme Droguet — pour le domaine privé: Bruno Guigue-Rodet (Voir procédure en annexe 1 du RC)
Sur la plateforme www.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_go650rVxxC&v=1&selected=0 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon / direction des achats / secrétariat /réf. Cmm4/Cs/Diag IMMO 15-22 téléphone: +33 472117282

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIAG IMMO 15-22
Informations complémentaires
Voir Règlement de la consultation.
Durée du marché:
Par dérogation à l'article 13. du CCG P.I. HCL., chaque marché est conclu pour une période ferme du 1.1.2016 au 31.12.2016, si la date de notification est antérieure au 1.1.2016, ou de la date de notification au 31.12.2016, si la date de notification est postérieure au 1.1.2016.
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Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction si le pouvoir adjudicateur ne se prononce pas, par écrit, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours.
La durée d'exécution d'une prestation est précisée dans le CCAP.
Les hospices civils de Lyon se réservent, sous trois ans à compter de la notification du présent marché, la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
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La visite des sites est conseillée en respectant les modalités suivantes: prendre contact avec:
— le conducteur d'opération domaine public (lot 1): Jérôme Droguet au +33 472117066,
— le conducteur d'opération domaine privé (lot 2): Bruno Guigue-Rodet au +33 472117293.
Les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com sont autorisées.
En cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un cd contenant une copie complète de leur offre sous format numérique (avec un format Excel pour le BPU).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
— référé contractuel devant le tribunal administratif de lyon pouvant être exercé au plus tard le 31
— recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2015/S 180-326904 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Contact
Téléphone: +33 0472117242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072863
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326904
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-139848, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers d'un mémoire technique propre à chaque lot: A) avec comme sous-critères pour le lot 1 (domaine public): Moyens. Méthodologie (voir trame en annexe au RC) b) pour le lot 2 (domaine privé): mémoire à rédiger en 12 pages MAXI, obligatoirement selon le plan suivant: — Capacités humaines et matériels pour remplir les missions — Méthodologie proposées pour traiter les commandes, à décliner selon les types de diagnostic décrits au chapitre 2 du CCTP — Délais proposés pour traiter les commandes, à décliner selon les types de diagnostic décrits au chapitre 2 du CCTP, à compter de la réception d'une commande et à détailler par phase — Procédures, méthode et outils proposés pour la conservation et la restitution des données, comme pour la gestion de la validité et de la non redondance des diagnostics, soit un total en % de (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Socobat

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Constatimmo

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
— Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Afficher plus
— Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2016/S 044-072863 (2016-03-01)
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Fournisseurs:
Constatimmo Socobat
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques