Diagnostics des ouvrages portuaires départementaux

Département de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires dans les ports de l'Herbaudière, Fromentine, Port Joinville, Saint Gilles Croix de Vie et Les Sables d'Olonne.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai de remise du rapport de diagnostic sera fixé sur chaque bon de commande, sans pouvoir être inférieur à 2 semaines ni excéder 4 mois à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande considéré.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accoast

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-30	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Ces prestations relèvent d'un lot unique et, pour leur exécution, donneront lieu à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dans la limite d'un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.Le détail des prestations à réaliser sera défini sur chaque bon de commande, ces prestations intégrant:— les diagnostics visuels des ouvrages, y compris la réalisation de visites d'inspection subaquatique pour les parties immergées des ouvrages;— les investigations géotechniques sur site, avec réalisation des sondages et essais demandés pour compléter les diagnostics;— la remise d'un rapport de diagnostic et de tous les documents demandés au cahier des charges techniques, ainsi que leur présentation au département à l'occasion d'une réunion organisée avec la direction maritime départementale;— l'amenée et le repli des matériels nécessaires aux interventions à réaliser et mis à la charge du titulaire par le cahier des charges techniques, ainsi que la mise à disposition d'un personnel qualifié dans l'exécution des prestations objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 215344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428442
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait auprès du Service Marchés, dès lors quele candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique, et hors Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et Détail Estimatif Comparatif) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le délai de remise du rapport de diagnostic sera fixé sur chaque bon de commande, sans pouvoir être inférieur à 2 semaines ni excéder 4 mois à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande considéré.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mars 2016.

Quantité ou étendue:

Le détail des prestations à réaliser sera défini sur chaque bon de commande, ces prestations intégrant:

— les diagnostics visuels des ouvrages, y compris la réalisation de visites d'inspection subaquatique pour les parties immergées des ouvrages;

— les investigations géotechniques sur site, avec réalisation des sondages et essais demandés pour compléter les diagnostics;

— la remise d'un rapport de diagnostic et de tous les documents demandés au cahier des charges techniques, ainsi que leur présentation au département à l'occasion d'une réunion organisée avec la direction maritime départementale;

— l'amenée et le repli des matériels nécessaires aux interventions à réaliser et mis à la charge du titulaire par le cahier des charges techniques, ainsi que la mise à disposition d'un personnel qualifié dans l'exécution des prestations objet du marché.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0099FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux concernés. Les réunions de présentation des diagnostics se tiendront dans les locaux de la direction maritime du département, 85340 Olonne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Pour attester disposer de la capacité technique minimale requise, le candidat devra joindre les éléments sur le niveau d'études, les qualifications et/ou le parcours professionnel des moyens humains dont il dispose ou peut disposer, et notamment les éléments de preuve, pour ce qui concerne les scaphandriers, de leur détention du certificat d'aptitude à l'hyperbarie en vigueur tel qu'exigé par l'article R.4461-27 du code du travail.

Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'une équipe d'intervenants composée au minimum de:

— 2 ingénieurs en génie civil avec une expérience en ouvrages portuaires,

— 1 ingénieur géotechnicien et 2 techniciens qualifiés pour les sondages et essais demandés,

— 3 scaphandriers disposant d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie en vigueur, tel qu'exigé par l'article R.4461-27 du code du travail.

Pour attester disposer de cette capacité en termes de moyens humains, le candidat devra joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel et notamment les éléments de preuve, pour ce qui concerne les scaphandriers, de leur détention du certificat d'aptitude à l'hyperbarie susvisé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: Budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction maritime départementale — Xavier Demey
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier, Zone Actilonne
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Téléphone: +33 251046161 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Marie-Laure Pereira
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0099FG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait auprès du Service Marchés, dès lors quele candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique, et hors Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et Détail Estimatif Comparatif) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 236-428442 (2015-11-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0099fg
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires dans les ports de L'Herbaudière, Fromentine, Port Joinville, Saint Gilles Croix de Vie et Les Sables d'olonne. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le délai de remise du rapport de diagnostic sera fixé sur chaque bon de commande, sans pouvoir être inférieur à 2 semaines ni excéder 4 mois à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande considéré. Date.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245193
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428442
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché à Bons de commande passé dans le cadre d'un Groupement conjoint avec les sociétés Apc Ingenierie 44360 Vigneux-De-Bretagne et Sarl Atlantique Scaphandre 85100 Les Sables d'olonne. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux concernés. Les réunions de présentation des diagnostics se tiendront dans les locaux de la Dmd (85340 Olonne sur Mer).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à Bons de commande passé dans le cadre d'un Groupement conjoint avec les sociétés Apc Ingenierie 44360 Vigneux-De-Bretagne et Sarl Atlantique Scaphandre 85100 Les Sables d'olonne.

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 136-245193 (2016-07-13)

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