Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés des voiries de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Le présent marché a pour objectif la réalisation d'un diagnostic amiante et HAP pour le compte de la CAPS afin de doter celle-ci d'une cartographie de ses voiries, et évaluer le risque amiante et HAP avant travaux.
Le titulaire du marché aura en charge la réalisation des prélèvements d'enrobés, ainsi que l'analyse de ces prélèvements afin de déterminer la présence éventuelle d'amiante et de HAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Belgrand

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Quantité ou étendue:

Le diagnostic amiante et HAP est réalisé suivant 3 approches distinctes:— le diagnostic amiante avant travaux sur voirie,— le diagnostic amiante permettant d'alimenter la base de données «amiante et hap» aboutissant à la cartographie des routes de la CAPS,— le diagnostic amiante en cas de travaux urgents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caps.com 🌏
Courrier électronique: charles.bonnac@caps.fr 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
Fax: +33 169412740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112853
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet «Achatpublic.Net», organisme «Plateau de Saclay»; référence 1500032. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe: marché de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés des voiries-ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois sans montant minimum ni maximum

la fourchette d'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est annuelle HT. Les montants estimés sont équivalents pour les périodes de reconduction.

Brève description:

Le titulaire du marché aura en charge la réalisation des prélèvements d'enrobés, ainsi que l'analyse de ces prélèvements afin de déterminer la présence éventuelle d'amiante et de HAP.

Quantité ou étendue:

Le diagnostic amiante et HAP est réalisé suivant 3 approches distinctes:

— le diagnostic amiante avant travaux sur voirie,

— le diagnostic amiante permettant d'alimenter la base de données «amiante et hap» aboutissant à la cartographie des routes de la CAPS,

— le diagnostic amiante en cas de travaux urgents.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 1500032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou équivalent DC2 ou équivalent:

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des méthodes de diagnostic de son entreprise.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'audits et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (notamment ceux demandés à l'article 5).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie et garantie à première demande dans les conditions fixées au code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par mandat administratif et financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonnac Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.caps.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Commune postale: Orsay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4WzunCHgmM 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.caps.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500032
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet «Achatpublic.Net», organisme «Plateau de Saclay»; référence 1500032.

Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe: marché de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés des voiries-ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, DSA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-112853 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.caps.com 🌏
Courrier électronique: emilie.portmann@caps.fr 📧
Téléphone: +33 169356953 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271885
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112853
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes (accord cadre au sens européen) d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché ne comporte ni minimum, ni maximum annuel de commandes. Référence de publication initiale au BOAMP: Parution no15-47050 du 27.3.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47050, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Belgrand
Adresse postale: 14 bis rue des Violettes
Commune postale: Fosses
Code postal: 95470
Courrier électronique: pj@belgrand.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Portmann Emilie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Source: OJS 2015/S 147-271885 (2015-07-28)

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