Detection, geolocalisation des reseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains

Bourges Plus

Detection, geolocalisation des reseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JFM Conseils

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch — CS 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053297
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Appel D'Offres OUVERT (articles 26, 33, 57, 59, 76, 77 du Cmp). Services n° 12. Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. Reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, possible pour 12 mois, 2 fois au plus en sus de l'année initiale. Montants du marché applicables y compris en cas de reconduction: Montant minimum en EUR HT pour 12 mois: 30 000. Montant maximum en EUR HT pour 12 mois: 400 000. Prestation supplémentaire: non. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres selon les critères et la pondération suivants: article 53 CMP: 1er valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: 60 % - définition précise par type de materiau et par type de fluide des méthodes et matériel pour assurer la géolocalisation non intrusive des réseaux (sur 5 points) - références et qualifications des opérateurs qui auront la charge d'utiliser ces équipements (sur 5 points) capacité à mobiliser les équipes nécessaires pour un rendu de la commande dans un délai de 6 semaines maximum (sur 2 points) nom de la société qui aura en charge de procéder aux récolements, coupes en travers des ouvrages géolocalisés et aux levés topographiques, ses références pour assurer ce type de prestations (sur 3 points) le candidat doit préciser s'il dispose d'un système d'information géographique (Sig) (sur 1 point) le candidat doit préciser le nom du logiciel de dessin assisté par ordinateur (Dao) qu'il utilise permettant de générer des fichiers DXF 100 % compatibles Autocad® (versions 2010 et plus)(sur 2 points) nom et références de l'entreprise qui assurera les investigations complémentaires intrusives (sur 2 points). formalisme: Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usbuniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.achatpublic.com. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc et une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires

Appel D'Offres OUVERT (articles 26, 33, 57, 59, 76, 77 du Cmp). Services n° 12.

Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. Reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, possible pour 12 mois, 2 fois au plus en sus de l'année initiale. Montants du marché applicables y compris en cas de reconduction: Montant minimum en EUR HT pour 12 mois: 30 000. Montant maximum en EUR HT pour 12 mois: 400 000. Prestation supplémentaire: non. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres selon les critères et la pondération suivants: article 53 CMP:

1er valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: 60 %

- définition précise par type de materiau et par type de fluide des méthodes et matériel pour assurer la géolocalisation non intrusive des réseaux (sur 5 points)

- références et qualifications des opérateurs qui auront la charge d'utiliser ces équipements (sur 5 points)

capacité à mobiliser les équipes nécessaires pour un rendu de la commande dans un délai de 6 semaines maximum (sur 2 points)

nom de la société qui aura en charge de procéder aux récolements, coupes en travers des ouvrages géolocalisés et aux levés topographiques, ses références pour assurer ce type de prestations (sur 3 points)

le candidat doit préciser s'il dispose d'un système d'information géographique (Sig) (sur 1 point)

le candidat doit préciser le nom du logiciel de dessin assisté par ordinateur (Dao) qu'il utilise permettant de générer des fichiers DXF 100 % compatibles Autocad® (versions 2010 et plus)(sur 2 points)

nom et références de l'entreprise qui assurera les investigations complémentaires intrusives (sur 2 points).

formalisme:

Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.

Possible remise des plis:

sur support papier,

sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usbuniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),

par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).

Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).

La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).

Dématérialisation:

Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.achatpublic.com. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Précisions:

Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).

Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc et une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Detection, geolocalisation des reseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains.

Numéro de référence: 14/0069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges, 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43)

un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)

? déclaration qui n'est pas à remettre si vous joignez un Dc1 signé

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 et L1146-1 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 43)

4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). Si groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)

5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)

(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005)

6. Dc1 (non obligatoire) (article 45.i)

7. Dc2 (non obligatoire) (article 45.i).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i)

la communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.i)

10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.i)

11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i)

12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent:

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains (...): " les investigations complémentaires de localisation sont (...) confiées à un prestataire certifié ou ayant recours à un prestataire certifié conformément aux dispositions du titre XI du présent arrêté "

(La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i)

points 8 et 9: Pour les sociétés récentes dans l'impossibilité de produire ces documents ou renseignements, possibilité leur est ouverte de justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement de forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: voir autre renseignement (60)
2. Prix: Au vu des prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel destiné au jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Bourges Plus
Adresse postale: 4 boulevard de l'Avenir — CS 40 234
Point de contact: Service travaux neufs eau
Mme Angélique Rodriguez
Téléphone: +33 248485806 📞
Courrier électronique: a.rodriguez@agglo-bourgesplus.fr 📧
Fax: +33 248485831 📠
Adresse postale: 11 rue Jacques Rimbault
Point de contact: Secteur marchés publics
Téléphone: +33 248485868 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/0069
Informations complémentaires

Appel D'Offres OUVERT (articles 26, 33, 57, 59, 76, 77 du Cmp). Services n° 12.

Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. Reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, possible pour 12 mois, 2 fois au plus en sus de l'année initiale. Montants du marché applicables y compris en cas de reconduction: Montant minimum en EUR HT pour 12 mois: 30 000. Montant maximum en EUR HT pour 12 mois: 400 000. Prestation supplémentaire: non. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres selon les critères et la pondération suivants: article 53 CMP:

1er valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: 60 %

- définition précise par type de materiau et par type de fluide des méthodes et matériel pour assurer la géolocalisation non intrusive des réseaux (sur 5 points)

- références et qualifications des opérateurs qui auront la charge d'utiliser ces équipements (sur 5 points)

capacité à mobiliser les équipes nécessaires pour un rendu de la commande dans un délai de 6 semaines maximum (sur 2 points)

nom de la société qui aura en charge de procéder aux récolements, coupes en travers des ouvrages géolocalisés et aux levés topographiques, ses références pour assurer ce type de prestations (sur 3 points)

le candidat doit préciser s'il dispose d'un système d'information géographique (Sig) (sur 1 point)

le candidat doit préciser le nom du logiciel de dessin assisté par ordinateur (Dao) qu'il utilise permettant de générer des fichiers DXF 100 % compatibles Autocad® (versions 2010 et plus)(sur 2 points)

nom et références de l'entreprise qui assurera les investigations complémentaires intrusives (sur 2 points).

formalisme:

Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.

Possible remise des plis:

sur support papier,

sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usbuniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),

par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).

Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).

La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).

Dématérialisation:

Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.achatpublic.com. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Précisions:

Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).

Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc et une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-053297 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 248675847 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253984
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053297
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (niveau local). Critères d'attribution: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 60 %: — définition précise par type de matériau et par type de fluide des méthodes et matériel pour assurer la géolocalisation non intrusive des réseaux (sur 5 points), — références et qualifications des opérateurs qui auront la charge d'utiliser ces équipements (sur 5 points), — capacité à mobiliser les équipes nécessaires pour un rendu de la commande dans un délai de 6 semaines maximum (sur 2 points), — nom de la société qui aura en charge de procéder aux récolements, coupes en travers des ouvrages géolocalisés et aux levés topographiques, ses références pour assurer ce type de prestations (sur 3 points), — le candidat doit préciser s'il dispose d'un système d'information géographique (SIG) (sur 1 point), — le candidat doit préciser le nom du logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) qu'il utilise permettant de générer des fichiers DXF 100 % compatibles Autocad® (versions 2010 et plus) (sur 2 points), — nom et références de l'entreprise qui assurera les investigations complémentaires intrusives (sur 2 points). 2. Prix: 40 %: — au vu des prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel destiné au jugement des offres. Publications antérieures: MarchésOnline sous le numéro AO-1508-2454 du 11.2.2015. Nombre d'offres reçues: 6 dont 0 par voie électronique. Montant du marché attribué: Minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT pour 12 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 31 A, annonce nº 119 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur:

Établissement public de coopération intercommunale (niveau local).

Critères d'attribution:

1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 60 %:

— définition précise par type de matériau et par type de fluide des méthodes et matériel pour assurer la géolocalisation non intrusive des réseaux (sur 5 points),

— références et qualifications des opérateurs qui auront la charge d'utiliser ces équipements (sur 5 points),

— capacité à mobiliser les équipes nécessaires pour un rendu de la commande dans un délai de 6 semaines maximum (sur 2 points),

— nom de la société qui aura en charge de procéder aux récolements, coupes en travers des ouvrages géolocalisés et aux levés topographiques, ses références pour assurer ce type de prestations (sur 3 points),

— le candidat doit préciser s'il dispose d'un système d'information géographique (SIG) (sur 1 point),

— le candidat doit préciser le nom du logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO) qu'il utilise permettant de générer des fichiers DXF 100 % compatibles Autocad® (versions 2010 et plus) (sur 2 points),

— nom et références de l'entreprise qui assurera les investigations complémentaires intrusives (sur 2 points).

2. Prix: 40 %:

— au vu des prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel destiné au jugement des offres.

Publications antérieures:

MarchésOnline sous le numéro AO-1508-2454 du 11.2.2015.

Nombre d'offres reçues: 6 dont 0 par voie électronique.

Montant du marché attribué:

Minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT pour 12 mois.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 31 A, annonce nº 119 du 13.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: voir autres informations (60)
2. Prix: voir autres informations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: JFM Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 138-253984 (2015-07-16)

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