Détection et géolocalisation de réseaux divers

Commune de Megève

L'objet de ce marché est de réaliser la détection des différents réseaux dont la commune exploite et l'intégration des plans topographiques des secteurs couverts par des réseaux. Les prestations comprennent toutes fournitures, matériels, prestations intellectuelles, transport et main d'oeuvre nécessaires à la complète exécution dans les règles de l'art et le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value ou assistance technique de la part de la commune de Megève.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoprocess

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande. Il est conclu avec un maximum. Un seul candidat sera retenu pour la réalisation de ce marché.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois comptés à partir de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.Il comprend uniquement un montant maximum de 200 000 EUR HT pour chaque période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389262
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Marché à bons de commande. Dépôt par porteur: pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1 Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande. Il est conclu avec un maximum. Un seul candidat sera retenu pour la réalisation de ce marché.

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois comptés à partir de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Il comprend uniquement un montant maximum de 200 000 EUR HT pour chaque période.

Description des options: Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),

— la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

— le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration mentionnant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Hormis le document dénommé Dc1, tous les autres cités ci-dessus doivent être transmis par l'ensemble des cotraitants et des sous-traitants si le candidat compte s'appuyer sur la compétence d'autres entreprises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget principal et/ou budgets annexes de la commune.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Marché à bons de commande.

Dépôt par porteur: pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-389262 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050483
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389262
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr . L'acte d'engagement e été signé le 1.2.2016. Ce marché est un marché à bons de commande. Il comporte uniquement un maximum de 200 000 EUR HT par période. Une période dure 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Le contrat est consultable sur rendez-vous auprès pôle marché et achats publics (tél. 04.50.93.29.29). Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 alinéa 1er du code de justice administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 alinéa 2 du code de justice administrative), — recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-166111, mise en ligne le 2.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr .

L'acte d'engagement e été signé le 1.2.2016. Ce marché est un marché à bons de commande. Il comporte uniquement un maximum de 200 000 EUR HT par période. Une période dure 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Le contrat est consultable sur rendez-vous auprès pôle marché et achats publics (tél. 04.50.93.29.29).

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 alinéa 1er du code de justice administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 alinéa 2 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-166111, mise en ligne le 2.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2016/S 031-050483 (2016-02-10)

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