Désignation de 3 prestataires avec lesquels il sera conclu un marché de coordination SPS niveau 2 dans les cadre de l'opération de modernisation des laveries-vaisselle dans plusieurs lycées de Bourgogne — consultation allotie en 3 lots
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics. Il a pour objet la désignation de 3 coordonnateurs sps niveau 2 dans le cadre des travaux de modernisation des laveries -vaisselle de plusieurs lycées de Bourgogne lancés par le Conseil régional de Bourgogne. En effet, le maître d'ouvrage souhaite: — La mise en place du tri participatif pédagogique pour les déchets et la vaisselle — La mise en place de dés hydrateurs des déchets alimentaires — Des projets de restructuration à effectif constant par établissement — Des projets de restructuration intégralement dans l'enceinte des bâtiments existants sans aucune extension — Une prise en compte de l'amélioration des conditions de travail et de l'ergonomie des postes. — Une grande pérennité des travaux réalisés. Le descriptif de chaque opération et les objectifs sont présentés dans le programme joint au cahier des charges. Attention: un candidat peut se positionner sur les 3 lots de cette consultation mais un seul lot sera attribuable à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces 3 lots. En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01 et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 02 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Idem pour le jugement du lot 03 qui se déroulera après l'attribution du lot 02.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
Avis de marché (2015-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 01 s'élève à:1 868 000 EUR HT.L'Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 02 s'élève à:1 347 000 EUR HT.L'Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 03 s'élève à:1 658 000 EUR HT.La durée prévisionnelle des phases de conception et des travaux est définie dans les PTD en page 7/37.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 01 s'élève à:1 868 000 EUR HT.L'Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 02 s'élève à:1 347 000 EUR HT.L'Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 03 s'élève à:1 658 000 EUR HT.La durée prévisionnelle des phases de conception et des travaux est définie dans les PTD en page 7/37.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr🌏
Courrier électronique: mboisselier@cr-bourgogne.fr📧
Téléphone: +33 380443325📞
Fax: +33 380443325 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350234
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour tout renseignement à caractère technique, vous pouvez contacter m. Yap, Ingénieur-Coordinateur restauration — direction des Lycées et de la Formation Initiale (tél: +33 380444029 OU 3662 / email: vyap@cr-bourgogne.fr)
Critères de sélection des candidatures:
— garanties professionnelles, financières;
— compétences — moyens des candidats;
— adéquation des références avec les prestations à réaliser;
Critères d'attribution des offres:
Rappel: un seul lot sera attribuable à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces 3 lots.
En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01 et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 02 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Idem pour le lot 03 après jugement du lot 02.
Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres reçues pour le lot, déclarées régulières au cahier des charges (l'attestation de compétence de niveau 2 pour les coordonnateurs SPS titulaire et suppléant est un préalable obligatoire):
— prix: 40 %
Le prix sera apprécié au regard du forfait global de rémunération proposé pour le lot noté par application de la formule suivante:
Coefficient de 40 X (offre la moins disante / offre du candidat)
— nombre total d'heures proposé pour la réalisation des prestations du lot: 20 %
Le nombre total d'heures sera noté par application de la formule suivante:
Coefficient de 20 X (Nombre d'heures du candidat /Nombre d'heures le plus important proposée pour le lot).
— pertinence des modalités d'organisation proposées pour la réalisation des prestations: 40 %
Appréciée au regard de:
— la qualification et l'expérience professionnelle des coordonnateurs SPS titulaire et suppléant désignés par le candidat: 20 % ;
— les moyens et méthodes mises en oeuvre pour assurer cette mission et la pertinence du temps passé pour effectuer chaque intervention (et élément de mission): 20 % ;
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Cspsl9991403 (saisie en majuscule)
Le dossier de consultation peut également être demandé à la Direction de la Commande publique et des affaires juridiques en téléphonant au +33 380443325
Modalités de remise des plis:
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation):
Soit prioritairement par voie électronique sur le site:
Https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Cspsl9991403 saisie en majuscules
(Attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés
Soit par voie papier:
Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous:
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex
Remis contre récépissé au:
Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques
16 bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45.
Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP.1.10.2015.
Pour tout renseignement à caractère technique, vous pouvez contacter m. Yap, Ingénieur-Coordinateur restauration — direction des Lycées et de la Formation Initiale (tél: +33 380444029 OU 3662 / email: vyap@cr-bourgogne.fr)
Critères de sélection des candidatures:
— garanties professionnelles, financières;
— compétences — moyens des candidats;
— adéquation des références avec les prestations à réaliser;
Critères d'attribution des offres:
Rappel: un seul lot sera attribuable à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces 3 lots.
En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01 et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 02 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Idem pour le lot 03 après jugement du lot 02.
Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres reçues pour le lot, déclarées régulières au cahier des charges (l'attestation de compétence de niveau 2 pour les coordonnateurs SPS titulaire et suppléant est un préalable obligatoire):
— prix: 40 %
Le prix sera apprécié au regard du forfait global de rémunération proposé pour le lot noté par application de la formule suivante:
Coefficient de 40 X (offre la moins disante / offre du candidat)
— nombre total d'heures proposé pour la réalisation des prestations du lot: 20 %
Le nombre total d'heures sera noté par application de la formule suivante:
Coefficient de 20 X (Nombre d'heures du candidat /Nombre d'heures le plus important proposée pour le lot).
— pertinence des modalités d'organisation proposées pour la réalisation des prestations: 40 %
Appréciée au regard de:
— la qualification et l'expérience professionnelle des coordonnateurs SPS titulaire et suppléant désignés par le candidat: 20 % ;
— les moyens et méthodes mises en oeuvre pour assurer cette mission et la pertinence du temps passé pour effectuer chaque intervention (et élément de mission): 20 % ;
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Cspsl9991403 (saisie en majuscule)
Le dossier de consultation peut également être demandé à la Direction de la Commande publique et des affaires juridiques en téléphonant au +33 380443325
Modalités de remise des plis:
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation):
Soit prioritairement par voie électronique sur le site:
(Attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés
Soit par voie papier:
Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous:
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex
Remis contre récépissé au:
Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques
16 bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45.
Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP.1.10.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet la désignation de 3 coordonnateurs sps niveau 2 dans le cadre des travaux de modernisation des laveries -vaisselle de plusieurs lycées de Bourgogne lancés par le Conseil régional de Bourgogne.
En effet, le maître d'ouvrage souhaite:
— La mise en place du tri participatif pédagogique pour les déchets et la vaisselle
— La mise en place de dés hydrateurs des déchets alimentaires
— Des projets de restructuration à effectif constant par établissement
— Des projets de restructuration intégralement dans l'enceinte des bâtiments existants sans aucune extension
— Une prise en compte de l'amélioration des conditions de travail et de l'ergonomie des postes.
— Une grande pérennité des travaux réalisés.
Le descriptif de chaque opération et les objectifs sont présentés dans le programme joint au cahier des charges.
Attention: un candidat peut se positionner sur les 3 lots de cette consultation mais un seul lot sera attribuable à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces 3 lots.
Attention: un candidat peut se positionner sur les 3 lots de cette consultation mais un seul lot sera attribuable à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces 3 lots.
En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01 et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 02 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Idem pour le jugement du lot 03 qui se déroulera après l'attribution du lot 02.
En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01 et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 02 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Idem pour le jugement du lot 03 qui se déroulera après l'attribution du lot 02.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Mission de CSPS N2 pour la rénovation des zones laveries vaisselle dans les restaurations de 06 lycées de Bourgogne
Brève description:
Lycées Liégeard à Brochon (21), Antoine à Chenôve (21), Carnot, Montchapet et Fontaine à Dijon (21), Judic à Semur en Auxois (21).
Quantité ou étendue: L'enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 01 s'élève à: 1 868 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Mission de CSPS N2 pour la rénovation des zones laveries vaisselle dans les restaurations de 05 lycées de Bourgogne
Brève description:
Lycées Camille du GAST à Chalon/Saône (71), Wittmer à Charolles (71), Lamartine et Cassin à Mâcon (71), Parc des Chaumes à Avallon (89).
Quantité ou étendue: L'Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 02 s'élève à: 1 347 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Mission de CSPS N2 pour la rénovation des zones laveries vaisselle dans les restaurations des 7 établissements scolaires de Bourgogne
Brève description:
Lycées Nisard à Châtillon/Seine (21), Weil à Dijon (21), Rolland à Clamecy (58), Mathias à Chalon/Saône, (71), La Prat'S à Cluny (71), Dolto à Montceau les Mines (71) et EREA Fournier à Beaune (21).
Quantité ou étendue: L'Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 03 s'élève à: 1 658 000 EUR HT.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 01 s'élève à:
1 868 000 EUR HT.
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 02 s'élève à:
1 347 000 EUR HT.
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux (y compris équipements de laverie) pour le lot 03 s'élève à:
1 658 000 EUR HT.
La durée prévisionnelle des phases de conception et des travaux est définie dans les PTD en page 7/37.
Description des options:
Au sens européen: oui car dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des marchés complémentaires et/ou de prestations similaires (au sens des articles 35 II 5 et 35 II 6 du code des marchés publics) en cas de nécessité.
Au sens français (PSE): pas d'option pour cette consultation.
Numéro de référence: CSPSL9991403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région de Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements nécessaires afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures: l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie et des Finances, ainsi que dans une annexe à la Dc2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges et disponibles sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence: Cspsl9991403). Les candidats sont invités à les utiliser ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat (cf. Règlement de consultation).
Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements nécessaires afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures: l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie et des Finances, ainsi que dans une annexe à la Dc2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges et disponibles sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence: Cspsl9991403). Les candidats sont invités à les utiliser ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat (cf. Règlement de consultation).
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (budget DLFI- code programme: L9991403)
— Avance de 15 % (se référer à l'AE valant CCAP)
— Prix révisables
— Délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué dans le présent règlement
Il est interdit à un candidat de soumissionner:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement
— en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attestation de compétence de niveau 2 délivrée par un organisme agréé pour les coordonnateurs SPS titulaire
et suppléant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSPSL9991403
Informations complémentaires
Pour tout renseignement à caractère technique, vous pouvez contacter m. Yap, Ingénieur-Coordinateur restauration — direction des Lycées et de la Formation Initiale (tél: +33 380444029 OU 3662 / email: vyap@cr-bourgogne.fr)
Critères de sélection des candidatures:
— garanties professionnelles, financières;
— compétences — moyens des candidats;
— adéquation des références avec les prestations à réaliser;
Critères d'attribution des offres:
Rappel: un seul lot sera attribuable à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces 3 lots.
En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01 et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 02 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Idem pour le lot 03 après jugement du lot 02.
En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots et: si après analyse des offres du lot 01 et application des critères pondérés de jugement des offres, un candidat est désigné attributaire du lot 01, il ne pourra pas être retenu comme attributaire du lot 02 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Idem pour le lot 03 après jugement du lot 02.
Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres reçues pour le lot, déclarées régulières au cahier des charges (l'attestation de compétence de niveau 2 pour les coordonnateurs SPS titulaire et suppléant est un préalable obligatoire):
Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres reçues pour le lot, déclarées régulières au cahier des charges (l'attestation de compétence de niveau 2 pour les coordonnateurs SPS titulaire et suppléant est un préalable obligatoire):
— prix: 40 %
Le prix sera apprécié au regard du forfait global de rémunération proposé pour le lot noté par application de la formule suivante:
Coefficient de 40 X (offre la moins disante / offre du candidat)
— nombre total d'heures proposé pour la réalisation des prestations du lot: 20 %
Le nombre total d'heures sera noté par application de la formule suivante:
Coefficient de 20 X (Nombre d'heures du candidat /Nombre d'heures le plus important proposée pour le lot).
— pertinence des modalités d'organisation proposées pour la réalisation des prestations: 40 %
Appréciée au regard de:
— la qualification et l'expérience professionnelle des coordonnateurs SPS titulaire et suppléant désignés par le candidat: 20 % ;
— les moyens et méthodes mises en oeuvre pour assurer cette mission et la pertinence du temps passé pour effectuer chaque intervention (et élément de mission): 20 % ;
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Cspsl9991403 (saisie en majuscule)
Le dossier de consultation peut également être demandé à la Direction de la Commande publique et des affaires juridiques en téléphonant au +33 380443325
Modalités de remise des plis:
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation):
Soit prioritairement par voie électronique sur le site:
(Attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés
Soit par voie papier:
Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous:
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex
Remis contre récépissé au:
Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques
16 bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45.
Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP.1.10.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 193-350234 (2015-10-01)