Désignation d'un commissaire aux comptes
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 au niveau national, pour les seules prestations de vérification et de contrôles réalisées au titre des articles L.823-13 et L.823-14 du code du commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-28
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Avis de marché
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| 2015-09-23
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Informations complémentaires
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| 2016-01-13
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Avis d'attribution de marché
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