Délégation de service public relative aux «Équipements petite enfance» portant sur l'exploitation des structures d'Amnéville, de Rombas, de la Vallée de l'Orne, de Marange-Silvange et de Sainte-Marie-aux-Chênes

Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Mission d'exploitation des structures «Petite enfance» (0-6 ans) d'Amnéville, de Rombas, de la Vallée de l'Orne, de Marange-Silvange et de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-05-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand'Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160298
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle concerne une délégation de service public au sens du droit français. Et un affermage au sens du droit communautaire. Les candidatures seront présentées sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes: chaque candidat devra produire un dossier complet en deux exemplaires papier (un original et une copie). La première enveloppe intérieure, remise sous pli fermé, contient les éléments énumérés en section III, en 3 exemplaires, et portera le nom et l'adresse du candidat, ainsi que la mention «Candidature». L'enveloppe extérieur, fermée et comprenant le dossier intérieur, sera nonyme et portera, outre l'adresse du destinataire en tant que de besoins, les mentions suivantes: «CCPOM — consultation de service public relative aux «Équipements petite-enfance» portant sur l'exploitation des structures d'Amnéville, de Rombas, de la Vallée de l'Orne, de Marange-Silvange, et de Sainte-Marie-aux-Chênes — ne pas ouvrir». Étant une procédure de type «Restreint», aucun cahier des charges, ni document complémentaires, ni document descriptif ne sera communiqué avant la date limite de remise des candidatures. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'exploitation des structures «Petite enfance» (0-6 ans) d'Amnéville, de Rombas, de la Vallée de l'Orne, de Marange-Silvange et de Sainte-Marie-aux-Chênes.
Numéro de référence: 15007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou forme libre,
— déclaration sur l'honneur datée, signée, attestant que le candidat n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation,
— attestation sur l'honneur datée et signée attestant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,
— les certificats justifiants qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales,
— un extrait du K bis,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant les chiffres d'affaires, les bilans, les comptes d'exploitation et les comptes de résultats des 3 derniers exercices disponibles,
— mémoire présentant les perspectives financières et stratégiques de la société avec ses comptes d'exploitation prévisionnels à l'appui.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayants pas atteint 3 années d'exercice donneront des documents relatifs à leurs années d'exercice.
Capacité technique et professionnelle:
— Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire, et décrivant l'intérêt de ce dernier pour l'objet de la délégation,
— note descriptive des moyens humains et matériels témoignant de l'aptitude à assurer les mission déléguées, la continuité du service public et l'égalité des usagers,
— présentation d'une liste des principales prestations dans le secteur de structures d'accueil collectif, exploitation publique privée, le montant des investissements réalisés, la fréquentation annuelle des différents équipements, le mode de contrat conclu.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties professionnelles et financières
2. Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
3. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fournier Lionel, président
URL pour la participation: http://ccpom.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Point de contact: Warken Gwénaëlle
Téléphone: +33 387583232 📞
Courrier électronique: g.warken@ccpom.fr 📧
Fax: +33 387675948 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15007
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle concerne une délégation de service public au sens du droit français. Et un affermage au sens du droit communautaire.
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Les candidatures seront présentées sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes: chaque candidat devra produire un dossier complet en deux exemplaires papier (un original et une copie).
La première enveloppe intérieure, remise sous pli fermé, contient les éléments énumérés en section III, en 3 exemplaires, et portera le nom et l'adresse du candidat, ainsi que la mention «Candidature».
L'enveloppe extérieur, fermée et comprenant le dossier intérieur, sera nonyme et portera, outre l'adresse du destinataire en tant que de besoins, les mentions suivantes:
«CCPOM — consultation de service public relative aux «Équipements petite-enfance» portant sur l'exploitation des structures d'Amnéville, de Rombas, de la Vallée de l'Orne, de Marange-Silvange, et de Sainte-Marie-aux-Chênes — ne pas ouvrir».
Étant une procédure de type «Restreint», aucun cahier des charges, ni document complémentaires, ni document descriptif ne sera communiqué avant la date limite de remise des candidatures.
Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/tacaa_str 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 089-160298 (2015-05-05)
Informations complémentaires (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174040
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160298
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2015/S 096-174040 (2015-05-15)
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Produits/services:
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