Délégation de service public (DSP) pour l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras
L'objet de la DSP consistera en la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté urbaine (collecte, transport et épuration), selon les modalités définies par le contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public.
Des précisions concernant les missions confiées au délégataire sont apportées au point VI.3.2) du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-23
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Avis de marché
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| 2016-07-05
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Avis d'attribution de concession
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| 2016-08-18
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Avis d'attribution de concession
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