Dab.15.012.Pp

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
“Montant indicatif annuel: 70 000 EUR TTC.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cg71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017274
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle amiante dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAB.15.012.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de Saône-et-Loire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat.”

“Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt...”    Afficher plus

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“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

Capacité technique et professionnelle:
“Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires”

“— moyens humains et matériels du candidat,”

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“— compétence des personnes et des organismes pour les missions demandées selon les articles R. 1334-23 à R. 1334-25 du code de la santé publique (OU...”

Capacité technique et professionnelle

— compétence des personnes et des organismes pour les missions demandées selon les articles R. 1334-23 à R. 1334-25 du code de la santé publique (OU équivalent européen/international) (au moins 2 personnes sont exigées).

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.”

“Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”

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“Financement sur le budget départemental.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire22710001300688
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DAB - service des collèges22710001300688
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Fax: +33 385395697 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAB.15.012.PP
Informations complémentaires

“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”

“Le marché à bons de commande est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).”    Afficher plus

“Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R....”    Afficher plus

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“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

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“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

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Source: OJS 2015/S 012-017274 (2015-01-14)