Création de 28 ascenseurs sur une partie du patrimoine de l'OPAC S&L — 4ème tranche

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

La présente consultation est ouverte aux entreprises générales ou groupement d'entreprises.
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: création de 23 ascenseurs
Tranche conditionnelle 1: création de 2 ascenseurs (Tournus — 7 Fontaines — Bt C)
Tranche conditionnelle 2: création de 1 ascenseur (Louhans — Saint Claude — Bt S)
Tranche conditionnelle 3: création de 2 ascenseurs (La Clayette — Les Minimes — Bts C&D)
Tranch postes techniques à titre indicatif:
1 — installation de chantier;
2 — terrassement, VRD;
3 — fondations spéciales par micropieux;
4 — gros œuvre, démolition;
5 — charpente métallique;
6 — serrurerie;
7 — bardage ventilé;
8 — couverture étanchéité;
9 — menuiserie aluminium;
10 — ascenseur;
11 — plâtrerie peinture, menuiserie bois, faux plafonds, sol mince;
12 — démolition d'ouvrages amiantés;
13 — électricité courant fort et faible;
14 — plomberie, chauffage, réseau gaz;
15 — ordonnancement, pilotage, coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Quantité ou étendue:
La présente opération portera sur la création de 28 ascenseurs sur une partie du patrimoine de l'OPAC S&L.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205234 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337809
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et est fixé comme suit: Tranche ferme: 10 mois Tranche conditionnelle 1: 6 mois*. Tranche conditionnelle 2: 5 mois*. Tranche conditionnelle 3: 6 mois*. * L'exécution des tranches conditionnelles interviendra pendant l'exécution de la tranche ferme. Contenu de l'offre Acte d'engagement signé et renseigné par le candidat (avec liste des sous-traitants pressentis en cas d'entreprise générale). Cahier des clauses administratives particulières signé par le candidat. Décomposition du prix global et forfaire signée et renseignée par le candidat. Bordereau des prix unitaires pour les postes techniques 3 et 4 signé et renseigné par le candidat. Le tableau récapitulatif par site signé et renseigné par le candidat. Mémoire technique signé et renseigné par le candidat. Planning signé par le candidat Contrat de maintenance signé par le candidat Critères de jugement des offres: . prix des prestations (pondération 50) . valeur technique de l'offre (pondération 50) d'après les sous-critères ci-dessous hiérarchisés: — sous critère 1: Fourniture du planning de l'entreprise faisant apparaître chaque poste technique afin de respecter le délai contractuel: /2 points De plus l'entreprise détaillera de manière précise à partir de la fin du gros oeuvre l'enchaînement et la durée de chaque tâche jusqu'au bardage de finition. Elle devra présenter cela sous la forme d'un planning détaillé incluant toutes les tâches nécessaires à la réalisation de cette partie d'ouvrage (commande, fabrication, transport, pose, etc...) /10 points — sous critère 2: Mémoire technique ascenseur: /4 points — sous critère 3: Gestion des locataires: moyen mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer le confort et l'information des locataires pendant toute la durée de l'opération: /2 points — sous critère 4: Organigramme du chantier (encadrement, chefs, compagnons...): /2 points 1) Renseignements: Administratifs Correspondant: Claudyne Sivade Adresse: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés Téléphone: +33 385205234 — Fax: +33 385211480 Courriel: mailto: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr Généraux, second œuvre et dossier: Correspondant: M. Colin et/ou M. Turland Chambaud Architectes — 5 bis boulevard Rocca — 71000 — Mâcon Téléphone: +33 385229022 — Fax: +33 385389772 Courriel: mailto: contact@chambaud-architectes.com?subject=TED Ascenseurs: Correspondant: M. Hebert Ascaudit — 155 rue du Docteur Bauer — 93400 — Mâcon Téléphone: +33 158613131 Courriel: mailto: ghebert@deia.fr Structures béton et métalliques: Correspondant: M. Bautista Teco — 3 rue Bigonnet — 71000 — Mâcon Téléphone: +33 385211161 — Fax: +33 385211171 Courriel: mailto: anthony.bautista@btp-ingenieriesolutions.com Fluides: Correspondant: M. Goncalves Projelec — 14 rue Tilladet — BP 10071 — 71003 — Macon Téléphone: +33 385382962 — Fax: +33 385383328 Courriel: projelec@projelec.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est ouverte aux entreprises générales ou groupement d'entreprises.
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: création de 23 ascenseurs
Tranche conditionnelle 1: création de 2 ascenseurs (Tournus — 7 Fontaines — Bt C)
Tranche conditionnelle 2: création de 1 ascenseur (Louhans — Saint Claude — Bt S)
Tranche conditionnelle 3: création de 2 ascenseurs (La Clayette — Les Minimes — Bts C&D)
Tranch postes techniques à titre indicatif:
1 — installation de chantier;
2 — terrassement, VRD;
3 — fondations spéciales par micropieux;
4 — gros œuvre, démolition;
5 — charpente métallique;
6 — serrurerie;
7 — bardage ventilé;
8 — couverture étanchéité;
9 — menuiserie aluminium;
10 — ascenseur;
11 — plâtrerie peinture, menuiserie bois, faux plafonds, sol mince;
12 — démolition d'ouvrages amiantés;
13 — électricité courant fort et faible;
14 — plomberie, chauffage, réseau gaz;
15 — ordonnancement, pilotage, coordination.
Description des options:
Option 1: Remplacement des gaines métalliques par des gaines en béton comprenant les sujétions sur l'ensemble des postes techniques.
(le candidat devra fournir dans chaque DPGF le détail des incidences financières par postes techniques)
Option 2: Remplacement des gardes corps de coursives sur le site de Perrecy-les-Forges
Option 3: Lignes GSM sur ascenseurs.
Option 4: Contrôle d'accès bâtiments G et H — Site de La Clayette.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 15S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Saône & Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Références similaires à l'objet du marché. Elles devront indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché (pour les co-traitants ou sous-traitants par postes techniques).
Certificats de qualification Qualibat ou équivalent.
Document libre démontrant la capacité du candidat à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps.
Fiche de présentation du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande.
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La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte aux entreprises générales ou groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataires d'un ou plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005.1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claudyne Sivade
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0003
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et est fixé comme suit:
Tranche ferme: 10 mois
Tranche conditionnelle 1: 6 mois*.
Tranche conditionnelle 2: 5 mois*.
Tranche conditionnelle 3: 6 mois*.
* L'exécution des tranches conditionnelles interviendra pendant l'exécution de la tranche ferme.
Contenu de l'offre
Acte d'engagement signé et renseigné par le candidat (avec liste des sous-traitants pressentis en cas d'entreprise générale).
Cahier des clauses administratives particulières signé par le candidat.
Décomposition du prix global et forfaire signée et renseignée par le candidat.
Bordereau des prix unitaires pour les postes techniques 3 et 4 signé et renseigné par le candidat.
Le tableau récapitulatif par site signé et renseigné par le candidat.
Mémoire technique signé et renseigné par le candidat.
Planning signé par le candidat
Contrat de maintenance signé par le candidat
Critères de jugement des offres:
. prix des prestations (pondération 50)
. valeur technique de l'offre (pondération 50) d'après les sous-critères ci-dessous hiérarchisés:
— sous critère 1: Fourniture du planning de l'entreprise faisant apparaître chaque poste technique afin de respecter le délai contractuel: /2 points
De plus l'entreprise détaillera de manière précise à partir de la fin du gros oeuvre l'enchaînement et la durée de chaque tâche jusqu'au bardage de finition. Elle devra présenter cela sous la forme d'un planning détaillé incluant toutes les tâches nécessaires à la réalisation de cette partie d'ouvrage (commande, fabrication, transport, pose, etc...) /10 points
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— sous critère 2: Mémoire technique ascenseur: /4 points
— sous critère 3: Gestion des locataires: moyen mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer le confort et l'information des locataires pendant toute la durée de l'opération: /2 points
— sous critère 4: Organigramme du chantier (encadrement, chefs, compagnons...): /2 points
1) Renseignements:
Administratifs
Correspondant: Claudyne Sivade
Adresse: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés
Téléphone: +33 385205234 — Fax: +33 385211480
Généraux, second œuvre et dossier:
Correspondant: M. Colin et/ou M. Turland
Chambaud Architectes — 5 bis boulevard Rocca — 71000 — Mâcon
Téléphone: +33 385229022 — Fax: +33 385389772
Courriel: mailto: contact@chambaud-architectes.com?subject=TED
Ascenseurs:
Correspondant: M. Hebert
Ascaudit — 155 rue du Docteur Bauer — 93400 — Mâcon
Téléphone: +33 158613131
Courriel: mailto: ghebert@deia.fr
Structures béton et métalliques:
Correspondant: M. Bautista
Teco — 3 rue Bigonnet — 71000 — Mâcon
Téléphone: +33 385211161 — Fax: +33 385211171
Fluides:
Correspondant: M. Goncalves
Projelec — 14 rue Tilladet — BP 10071 — 71003 — Macon
Téléphone: +33 385382962 — Fax: +33 385383328

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-337809 (2015-09-22)
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