Coordination et secrétariat de la plate-forme sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME)

Le marché a pour objet la coordination et le secrétariat de la plate-forme et de ses groupes de travail sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation.
Le marché sera composé:
— d'une tranche ferme: 28 mois à partir du 1.1.2016
— d'une première tranche conditionnelle: 16 mois à partir du 1.1.2018
— d'une deuxième tranche conditionnelle: 16 mois à partir du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-09-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227753
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la coordination et le secrétariat de la plate-forme et de ses groupes de travail sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation.
Le marché sera composé:
— d'une tranche ferme: 28 mois à partir du 1.1.2016
— d'une première tranche conditionnelle: 16 mois à partir du 1.1.2018
— d'une deuxième tranche conditionnelle: 16 mois à partir du 1.1.2019.
Numéro de référence: 1402E0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire:
Formulaire DC1 rempli;
Formulaire DC2 rempli;
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible, le chiffre d'affaires spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années dans les domaines concernés ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations;
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de paiement: 60 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Point de contact: Fourdrin
Courrier électronique: edouard.fourdrin@ademe.fr 📧
: consultation.recyclage@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1402E0022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 124-227753 (2015-06-26)
Informations complémentaires (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341158
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227753
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2015/S 188-341158 (2015-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés