Coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de troisième catégorie
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché de:
Services: catégorie de services 12 services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Il s'agit d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-03
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Avis de marché
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| 2016-01-04
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Avis d'attribution de marché
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