Convention prévoyance — protection sociale complémentaire des agents
Ville d'Ergué-Gabéric
Convention prévoyance — protection sociale complémentaire des agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Ergué-Gabéric
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 29500
Commune postale: Ergué-Gabéric
Contact
Adresse Internet: http://www.ergue-gaberic.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.lenader@ergue-gaberic.fr 📧
Téléphone: +33 298666817 📞
Fax: +33 298666809 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201559
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention prévoyance — protection sociale complémentaire des agents.”
Numéro de référence: 20150016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place de l'Église, 29500 Ergué-Gabéric.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements.”
Situation économique et financière:
“— Capacité économique et financière: appréciation globale — chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la...”
Afficher plus
“— garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), soit par le ministère chargé de la sécurité...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement direct ou précompte sur le salaire.”
“Valeur estimée de la participation financière de la commune: 36 EUR par an et par agent.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Justification of the accelerated procedure:
“En application du décret no 2011-1474 du 8.11.2011”
“JORF 10.11.2011.”
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (30)
2. Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40)
3. Maitrise financière du dispositif (10)
4. Modalité de gestion (10)
5. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5)
6. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: christelle.lenader@ergue-gaberic.fr
Christelle Le Nader
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville d'Ergué-Gabéric
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29500
Téléphone: +33 298666806 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 20150016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 111-201559 (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Ergué-Gabéric
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 29500
Commune postale: Ergué-Gabéric
Contact
Adresse Internet: http://www.ergue-gaberic.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.lenader@ergue-gaberic.fr 📧
Téléphone: +33 298666817 📞
Fax: +33 298666809 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201559
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention prévoyance — protection sociale complémentaire des agents.”
Numéro de référence: 20150016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place de l'Église, 29500 Ergué-Gabéric.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements.”
Situation économique et financière:
“— Capacité économique et financière: appréciation globale — chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la...”
“— garanties prudentielles: agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), soit par le ministère chargé de la sécurité...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement direct ou précompte sur le salaire.”
“Valeur estimée de la participation financière de la commune: 36 EUR par an et par agent.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Justification of the accelerated procedure:
“En application du décret no 2011-1474 du 8.11.2011”
“JORF 10.11.2011.”
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (30)
2. Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40)
3. Maitrise financière du dispositif (10)
4. Modalité de gestion (10)
5. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5)
6. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: christelle.lenader@ergue-gaberic.fr
Christelle Le Nader
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville d'Ergué-Gabéric
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29500
Téléphone: +33 298666806 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 20150016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 111-201559 (2015-06-08)
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