Convention de délégation de Service Public, de type affermage, pour la gestion et l'exploitation du multi accueil de 60 places maximales, et pour la gestion et l'exploitation de la cuisine centrale desservant les structures de la Petite Enfance et les enfants des écoles maternelles de la ville (environ 100 repas par jour), à 67540 Ostwald — 2 lots — Phase candidatures et offres

Ville d'Ostwald

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une délégation de service public en la forme d'un affermage pour:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ostwald
Adresse postale: 3 rue Albert Gérig, CS 60010
Code postal: 67541
Commune postale: Ostwald Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ostwald.fr 🌏
Courrier électronique: v.rabot@ostwald.fr 📧
Téléphone: +33 388668427 📞
Fax: +33 388671174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292625
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Pour les candidats qui le souhaitent, une réunion de présentation et de questions/réponses suivie d'une visite de site sera organisée le 08/09/2015 à 10h00. Conditions de remise du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ainsi le dossier: — est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://alsacemarchespublics.eu — remis en un exemplaire informatique (CD), aux concurrents en faisant la demande par écrit à l'adresse indiquée au point I.1). Modalités de présentation des candidatures: Les plis contenant la candidature et l'offre des candidats seront obligatoirement rédigés en langue française et présentés en Euros. Contenu des candidatures: se référer au règlement de la consultation Contenu des offres: se référer au règlement de la consultation Les candidats devront transmettre leurs candidatures et offres dans une enveloppe extérieure unique portant la mention suivante, en haut à gauche: Nom du candidat: ... «Ne pas ouvrir — DSP Rives du Borhie — Lot n° ... — Intitulé du lot » A l'intérieur de cette enveloppe, les candidatures et offres seront présentées comme suit: — Une première enveloppe intérieure comportant les éléments de la candidature en 1 seul exemplaire, et portant la mention «1ère enveloppe intérieure — DSP RIves du borhie — lot n° ... — intitulé du lot — candidature» — Une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments de l'offre en 3 exemplaires papier, et 1 exemplaire informatique (CD-ROM ou clef USB, chaque fichier devant être enregistré en format pdf et en format non protégé (word, excel...) et portant la mention «2nde enveloppe intérieure — DSP Rives du Borhie — lot n° ... — intitulé du lot — OFFRE». Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit: 1) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse suivante: Ville d'Ostwald 3 rue Albert Gérig CS 60010 67541 Ostwald Cedex; 2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse. Horaires d'ouverture en cas de remise directe: Lundi — Vendredi: 9:00/12:00 — 14:00/18:00; 3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu. Le format autorisé en réponse est: pdf. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/ — les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. — les documents constitutifs de l'offre doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé offre.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible «copie de sauvegarde». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront appréciées selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une délégation de service public en la forme d'un affermage pour:
— lot 1: la gestion et l'exploitation du multi-accueil de 60 places maximales situé au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à Ostwald,
— lot 2: la gestion et l'exploitation de la cuisine centrale située au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à Ostwald, desservant les structures de la petite enfance et les enfants des écoles maternelles de la ville.
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants, et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.
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Le bâtiment accueillant les deux services est en construction au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à Ostwald, et pourra être mis en exploitation pour la rentrée scolaire en septembre 2016.
Lot 1: multi-accueil. Le délégataire aura pour mission la gestion et l'exploitation du multi-accueil. La structure disposera de 60 places d'accueil pour les enfants de 10 semaines à 4 ans.
Le multi accueil sera ouvert tous les jours de semaine (du lundi au vendredi) et durant toute l'année (à l'exception des périodes de fermeture exceptionnelle pour congés) de 7:30 à 18:30 en crèche (accueil permanent) et de 7:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:30 en halte-garderie (accueil occasionnel).
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La collectivité met en place une progressivité concernant le nombre d'enfant accueillis au sein de la structure à savoir que seront accueillis les deux premières années 30 enfants, 45 les deux années suivantes, et 60 enfants la dernière année.
La collectivité mettra à disposition du délégataire une structure de 666 m
Lot 2: cuisine centrale pour les accueils de la petite enfance. Le délégataire aura pour mission:
— la confection repas pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans tels qu'accueillis par les différentes structures de la Petite Enfance de la Ville d'Ostwald, et la confection des repas pour les enfants âgés de 3 à 6 ans tels qu'accueillis par les écoles maternelles de la Ville d'Ostwald (environ 50 repas petite enfance et environ 50 repas maternelles en 2016 et jusqu'à 130 repas à terme en tenant compte de la montée en puissance de l'ouverture du multi-accueil situé dans la ZAC des Rives du Bohrie (cf lot 1),
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— le délégataire aura la possibilité de confectionner 20 % de repas supplémentaires (par rapport à la jauge totale de 130 repas) dans le cadre d'une activité accessoire. Le(s) choix de client(s) bénéficiaire(s) devra être validé par la Ville d'Ostwald,
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— le gestionnaire aura également pour mission le service d'acheminement permettant de livrer en liaison chaude les repas préparés sur place aux enfants accueillis dans les différentes structures du Pôle Enfance de la Ville.
La collectivité mettra à disposition du délégataire une structure de 136 m
La consistance exacte des lots est précisée aux cahiers des charges
Les candidats pourront répondre à un seul lot ou à l'ensemble des lots.
Pour chacun des lots, le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public confié dans le cadre du contrat. Il se rémunérera, selon les modalités précisées au contrat, en percevant directement les participations familiales auprès des usagers du service public suivant les tarifs arrêtés avec l'autorité délégante, et percevra les prestations des partenaires (CAF, PMI, etc.).
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Par ailleurs, afin de tenir compte des contraintes de service public imposées par la Communauté de Communes, celle-ci versera au prestataire une participation dont le montant sera arrêté au moment de l'attribution de la délégation après analyse des offres et négociations avec les candidats. Cette participation ne pourra en aucun cas être une subvention d'équilibre.
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Le délégataire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité.
Pour chacun des lots, la durée prévisionnelle de la convention est de 5 ans. Son point de départ serait fixé au 1.9.2016, son terme au 31.8.2021.
La convention de délégation de service public organise le contrôle et le suivi de l'exécution du service public affermé par la Ville d'Ostwald.
Ainsi, afin de justifier du parfait accomplissement des obligations mises à sa charge par la convention, le délégataire devra notamment produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service, conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (article R 1411-7).
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Le délégataire devra également communiquer dans des comptes rendus périodiques les autres documents définis dans la convention, comme par exemple, des éléments relatifs aux inscriptions, des justificatifs financiers, etc.
La non production de ces documents fera l'objet de sanctions financières prévues dans la convention.
De même, il devra accepter les contrôles que la Ville d'Ostwald lui imposera afin de lui permettre, à tout moment, de s'assurer de la qualité du service.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La gestion et l'exploitation du multi-accueil d'une capacité d'accueil maximale de 60 places, situé au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à 67540 Ostwald
Brève description:
La gestion et l'exploitation du multi-accueil d'une capacité d'accueil maximale de 60 places, situé au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à 67540 Ostwald.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La gestion et l'exploitation de la cuisine centrale située au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à 67540 Ostwald, desservant les structures de la petite enfance et les enfants des écoles maternelles de la ville.
Brève description:
La gestion et l'exploitation de la cuisine centrale située au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à 67540 Ostwald, desservant les structures de la petite enfance et les enfants des écoles maternelles de la ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée du Foehn, ZAC des Rives du Bohrie — 67540 Ostwald

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon article 5-2-1 point 1) du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon article 5-2-1 point 2) du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon article 5-2-1 point 3) du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf cahier des charges.
Autres conditions particulières:
Concernant le lot 2: disposer de moyens de transporter les repas en liaison chaude sur les différents sites d'accueil des enfants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général des services
M. Valentin Rabot
Adresse Internet: www.ville-ostwald.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Hameaucite
Adresse postale: 2 rue de Gribeauval
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Mme Laetitia River
Téléphone: +33 680342497 📞
Courrier électronique: laetitia.river@hameaucite.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Informations complémentaires
Pour les candidats qui le souhaitent, une réunion de présentation et de questions/réponses suivie d'une visite de site sera organisée le 08/09/2015 à 10h00.
Conditions de remise du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ainsi le dossier:
— est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://alsacemarchespublics.eu
— remis en un exemplaire informatique (CD), aux concurrents en faisant la demande par écrit à l'adresse indiquée au point I.1).
Modalités de présentation des candidatures:
Les plis contenant la candidature et l'offre des candidats seront obligatoirement rédigés en langue française et présentés en Euros.
Contenu des candidatures: se référer au règlement de la consultation
Contenu des offres: se référer au règlement de la consultation
Les candidats devront transmettre leurs candidatures et offres dans une enveloppe extérieure unique portant la mention suivante, en haut à gauche:
Nom du candidat: ...
«Ne pas ouvrir — DSP Rives du Borhie — Lot n° ... — Intitulé du lot »
A l'intérieur de cette enveloppe, les candidatures et offres seront présentées comme suit:
— Une première enveloppe intérieure comportant les éléments de la candidature en 1 seul exemplaire, et portant la mention «1ère enveloppe intérieure — DSP RIves du borhie — lot n° ... — intitulé du lot — candidature»
— Une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments de l'offre en 3 exemplaires papier, et 1 exemplaire informatique (CD-ROM ou clef USB, chaque fichier devant être enregistré en format pdf et en format non protégé (word, excel...) et portant la mention «2nde enveloppe intérieure — DSP Rives du Borhie — lot n° ... — intitulé du lot — OFFRE».
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Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit:
1) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse suivante:
Ville d'Ostwald
3 rue Albert Gérig
CS 60010
67541 Ostwald Cedex;
2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.
Horaires d'ouverture en cas de remise directe: Lundi — Vendredi: 9:00/12:00 — 14:00/18:00;
3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://alsacemarchespublics.eu. Le format autorisé en réponse est: pdf.
Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/
— les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.
— les documents constitutifs de l'offre doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé offre.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.
Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible «copie de sauvegarde». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres
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Les candidatures et les offres seront appréciées selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 159-292625 (2015-08-14)
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