Contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage
SYDEV de la Vendée
La présente consultation a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:
— le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales,
— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques.
Ces deux prestations sont réglementées par le décret nº 2010-1016 du 30.8.2010 et ses arrêtés d'application, et intègrent la veille normative et la mission de conseil en matière d'évolution législative et réglementaire.
le titulaire doit également assurer une mission d'assistance et de conseil techniques auprès du pouvoir adjudicateur (cf. Article 4 du CCTP).
Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2019.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-27 | Avis de marché |
| 2015-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEV de la Vendée
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306888
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:”
“— le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales,”
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“— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques.”
“Ces deux prestations sont réglementées par le décret nº 2010-1016 du 30.8.2010 et ses arrêtés d'application, et intègrent la veille normative et la mission...”
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“le titulaire doit également assurer une mission d'assistance et de conseil techniques auprès du pouvoir adjudicateur (cf. Article 4 du CCTP).”
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2019.”
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à...”
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“a titre indicatif, les quantités annuelles concernées permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivantes:”
“— environ 1 000 opérations pour la mission vérification initiale,”
“— environ 350 études d'éclairage à contrôler,”
“— environ 30 500 points lumineux pour la mission vérification périodique.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 16003S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des collectivités de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée, ayant transféré leur compétence éclairage aux membres du groupement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:”
“1) Le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des co-traitants en cas de groupement,”
“2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne...”
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“3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution (cf. Article 4 du règlement de consultation).”
“les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.”
Situation économique et financière:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
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“5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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“les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
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“6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,”
“7) La liste des principales références pour des prestations de même nature. Effectuées au cours des trois dernières années.”
“8) Les certificats de qualifications professionnelles notamment les habilitations électriques.”
“9) La copie des accréditations liées à l'objet du marché.”
“les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être versée au titulaire, dans les conditions fixées aux I et II de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le versement de cette avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.”
“Pour chaque membre du groupement de commande, les paiements au titre du présent marché seront financés par les fonds propres de la collectivité, des...”
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“le marché est traité à prix unitaires auxquels sont appliquées les quantités réellement exécutées. Les prix sont révisés tous les ans, à compter du premier...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (cf. informations complémentaires) (30)
2. La valeur technique (cf. informations complémentaires) (60)
3. Les délais (cf. informations complémentaires) (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire (Sieml) et le Syndicat Départemental d'énergie de Loire Atlantique (Sydela)
Adresse postale: - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire (Sieml), ZAC Beuzon, F-49000 Angers — syndicat Départemental d'énergie de Loire Atlantique (Sydela), rue Rolland Garros, F-44701 Orvault
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16003S
Informations complémentaires
“L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.”
“Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr”
“Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon...”
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“Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev, soit par voie dématérialisée sur la plateforme de...”
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“Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr.”
“les critères de pondération mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous:”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères pondérés suivants:”
“— le prix, à hauteur de 30 %, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif annuel valant bordereau de prix.”
“— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des rapports types proposés par le candidat et...”
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“* la méthodologie pour les contrôles d'études, les vérifications et l'assistance, détaillant notamment les moyens humains et matériels, la planification et...”
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“* la performance en matière de protection de l'environnement, bilan carbone et approche sociétale, à hauteur de 15 %,”
“* les 3 rapports types proposés par le candidat, à hauteur de 15 %.”
“— Les délais, à hauteur de 10 %, appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 168-306888 (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEV de la Vendée
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306888
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage définies ci-dessous:”
“— le contrôle des installations de rénovation et d'extension d'éclairage sur les territoires des membres du groupement, dans le cadre des vérifications initiales,”
Afficher plus (4)
“— le contrôle des installations existantes d'éclairage dans le cadre des vérifications périodiques.”
“Ces deux prestations sont réglementées par le décret nº 2010-1016 du 30.8.2010 et ses arrêtés d'application, et intègrent la veille normative et la mission...”
“le titulaire doit également assurer une mission d'assistance et de conseil techniques auprès du pouvoir adjudicateur (cf. Article 4 du CCTP).”
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2019.”
“La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à...”
“a titre indicatif, les quantités annuelles concernées permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivantes:”
Afficher plus (3)
“— environ 1 000 opérations pour la mission vérification initiale,”
“— environ 350 études d'éclairage à contrôler,”
“— environ 30 500 points lumineux pour la mission vérification périodique.”
Numéro de référence: 16003S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des collectivités de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée, ayant transféré leur compétence éclairage aux membres du groupement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:”
“1) Le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des co-traitants en cas de groupement,”
Afficher plus (4)
“2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne...”
“3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution (cf. Article 4 du règlement de consultation).”
“les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.”
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
“5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus (1)
“les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.”
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
“6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,”
Afficher plus (4)
“7) La liste des principales références pour des prestations de même nature. Effectuées au cours des trois dernières années.”
“8) Les certificats de qualifications professionnelles notamment les habilitations électriques.”
“9) La copie des accréditations liées à l'objet du marché.”
“les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être versée au titulaire, dans les conditions fixées aux I et II de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le versement de cette avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.”
“Pour chaque membre du groupement de commande, les paiements au titre du présent marché seront financés par les fonds propres de la collectivité, des...”
Afficher plus (1)
“le marché est traité à prix unitaires auxquels sont appliquées les quantités réellement exécutées. Les prix sont révisés tous les ans, à compter du premier...”
“Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (cf. informations complémentaires) (30)
2. La valeur technique (cf. informations complémentaires) (60)
3. Les délais (cf. informations complémentaires) (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire (Sieml) et le Syndicat Départemental d'énergie de Loire Atlantique (Sydela)
Adresse postale: - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire (Sieml), ZAC Beuzon, F-49000 Angers — syndicat Départemental d'énergie de Loire Atlantique (Sydela), rue Rolland Garros, F-44701 Orvault
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16003S
Informations complémentaires
“L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.”
“Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr”
Afficher plus (12)
“Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon...”
“Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev, soit par voie dématérialisée sur la plateforme de...”
“Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr.”
“les critères de pondération mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous:”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères pondérés suivants:”
“— le prix, à hauteur de 30 %, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif annuel valant bordereau de prix.”
“— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des rapports types proposés par le candidat et...”
“* la méthodologie pour les contrôles d'études, les vérifications et l'assistance, détaillant notamment les moyens humains et matériels, la planification et...”
“* la performance en matière de protection de l'environnement, bilan carbone et approche sociétale, à hauteur de 15 %,”
“* les 3 rapports types proposés par le candidat, à hauteur de 15 %.”
“— Les délais, à hauteur de 10 %, appréciés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 168-306888 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432908
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306888
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Les critères de pondération mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous: L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: APAVE Nord-Ouest SAS
Adresse postale: ZA de Beaupuy, rue Jacques Yves Cousteau — CS 10042
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 238-432908 (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432908
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306888
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Les critères de pondération mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous: L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: APAVE Nord-Ouest SAS
Adresse postale: ZA de Beaupuy, rue Jacques Yves Cousteau — CS 10042
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 238-432908 (2015-12-04)
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