Contrôles et vidanges des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du syndicat

SMEAL de Lapan

Lot n° 1: contrôles des installations neuves ou réhabilitées (contrôle de conception et d'implantation, de bonne exécution et contre-visite éventuelle.
Contrôles des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière.
Contrôle des installations existantes dans le cadre des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien.
Lot n° 2: vidange et entretien es installations d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMEAL de Lapan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: 200 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEAL de Lapan
Adresse postale: 12 chemin d'Houet
Code postal: 18340
Commune postale: Lapan
Contact
Adresse Internet: http://www.smeal-lapan.fr 🌏
Courrier électronique: smeal.lapan@orange.fr 📧
Téléphone: +33 248680025 📞
Fax: +33 248680024 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372571
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.centreofficielles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: contrôles des installations neuves ou réhabilitées (contrôle de conception et d'implantation, de bonne exécution et contre-visite éventuelle.

Contrôles des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière.

Contrôle des installations existantes dans le cadre des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien.

Lot n° 2: vidange et entretien es installations d'assainissement non collectif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Brève description:

Contrôles des installations, neuves ou réhabilitées.contrôles dans le cadre d'une vente immobilière.contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien.

Contrôles des installations, neuves ou réhabilitées.

contrôles dans le cadre d'une vente immobilière.

contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vidanges et entretien des installations d'assainissement non collectif
Brève description:

Entretien des installations d'assainissement non collectif des particuliers (effluents domestiques) sur les communes membres du SMEAL.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
250 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lapan, 18340 Lapan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1)

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

Attestations et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44, 45 iv et v du code des marchés publics et énumérées ci-dessous (formulaire dc2):

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles coutumières en relation avec l'objet du marché à savoir: carte de qualifications professionnelles (ou références équivalentes) type sniter, fnsa ou équivalent, attestation de certification iso 9001 ou la démarche en cours de certification niveau 3 document et chantier (pièce non éliminatoire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du marché, le titulaire constitue, en application du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si la collectivité ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire d'un montant de cinq mille (5 000) EUR.

la garantie à première demande ou la caution est libérée, si le maître d'ouvrage n'a pas, avant l'expiration du délai de réalisation de la prestation, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire ou à l'établissement ayant apporté sa caution ou sa garantie à première demande, que le marché n'a pas été correctement été exécuté. En l'absence d'une telle notification, la libération de la garantie à première demande ou de la caution, intervient dans le mois qui suit l'expiration du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 prix résultat de l'application du dqe fictif (50)
2. Lots 1 et 2 valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sodiant Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Syndicat mixte eau et assainissement de Lapan
Adresse postale: 12 chemin d'Houët
Point de contact: M. Laurent Sodiant, président
URL pour informations complémentaires: http://www.smeal-lapan.fr 🌏
URL des documents: http://www.smeal-lapan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.centreofficielles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: orleans@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

&Amp;#8226;Articles r. 421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

— pour le référé précontractuel: article 80-i du code des marchés publics et articles l. 551-1, r. 551-5 et l. 551-15 premier alinéa du code de justice administrative.

— pour le référé contractuel: articles r. 551-7 et l. 551-15 premier alinéa du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 205-372571 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072804
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372571
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-160414, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du syndicat, 18340 Lapan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultat de l'application du DQE fictif (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 163-169 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735

2️⃣
Nom: Société Giennoise d'Assainissement J. Meyer
Adresse postale: Les Gallards — route Coullons
Commune postale: Poilly-lez-Gien
Code postal: 45500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2016/S 044-072804 (2016-02-29)

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