Contrôle sanitaire des eaux

ARS 31

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des eaux:
— destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.),
— de loisirs: baignades et piscines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARS 31

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Valeur totale du marché: 11 323 548 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS 31
Adresse postale: 10 chemin du Raisin
Code postal: 31050
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.midipyrenees.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-midipy-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 534302795 📞
Fax: +33 534302516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223511
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'ensemble des documents de consultation est remis à titre gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des réponses se fera uniquement électroniquement sur le site de dématérialisation des marchés publics de l'ars Midi-Pyrénées ( https://www.marches-publics.gouv.fr). Vous trouverez ci-joint dans la rubrique aide un guide à l'utilisation. Les recours en référé pré-contractuel peuvent être exercés à tout moment entre la publication de l'avis de publicité et la date de signature du marché. Un délai d'au moins 16 jours sera respecté entre la date de notification du rejet et la date de signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des eaux:

— destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.),

— de loisirs: baignades et piscines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux de l'Ariège
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux de l'Ariège.
Quantité ou étendue: Le montant estimé pour la durée du marché (soit 4 ans) est de 1 785 412 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux de l'Aveyron
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux de l'Aveyron.
Quantité ou étendue: Le montant estimé pour la durée du marché (soit 4 ans) est de 1 724 480 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux de la Haute Garonne
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux de la Haute Garonne.
Quantité ou étendue: Le montant estimé pour la durée du marché (soit 4 ans) est de 1 893 229 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

… chômage.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés à ces recrutements par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste par les chargés de mission clause d'insertion.Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 450 heures par an pour ce lot 3.

… chômage.

L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés à ces recrutements par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste par les chargés de mission clause d'insertion.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 450 heures par an pour ce lot 3.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux du Gers
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux du Gers.
Quantité ou étendue: Le montant estimé pour la durée du marché (soit 4 ans) est de 784 122 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux du Lot
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux du Lot.
Quantité ou étendue: Le montant estimé pour la durée du marché (soit 4 ans) est de 1 337 754 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges des lots 3, 5 et 6 comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés à ces recrutements par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste par les chargés de mission clause d'insertion.Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 350 heures par an pour ce lot 5.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 350 heures par an pour ce lot 5.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux des Hautes Pyrénées
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux des Hautes Pyrénées.
Quantité ou étendue: Le montant estimé pour la durée du marché (soit 4 ans) est de 1 471 903 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 350 heures par an pour ce lot 6.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux du Tarn
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux du Tarn.
Quantité ou étendue: Le montant estimé pour la durée du marché (soit 4 ans) est de 1 538 521 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux du Tarn et Garonne
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux du Tarn et Garonne.
Quantité ou étendue: Le montant estimé pour la durée du marché (soit 4 ans) est de 788 127 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-024_031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les réponses seront entièrement rédigées en langue française et les montants exprimés en EUR HT).

Chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces demandées, datées et signées par le représentant juridiquement habilité à engager le candidat.

La candidature sera composée des éléments suivants:

— document 1: Une lettre de candidature.

A cet effet, le candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1 disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

Cette lettre sera obligatoirement complétée, datée et signée par le représentant légal habilité du candidat.

— Document 2 (1): Une déclaration sur l'honneur dûment complétée, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Document 3 (1): Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— document 4: Le pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager le candidat,

(1) Les documents 2 et 3 seront à fournir si le candidat n'utilise pas le formulaire de lettre de candidature Dc1.

Situation économique et financière:

— Document 5 (2): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Document 6 (2): La présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— document 7 (2): Déclaration indiquant le matériel (types et dates d'acquisition) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.

— Document 8 (2): Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

(2) Pour les documents 5 à 8, le candidat pourra utiliser s'il le souhaite, le formulaire de déclaration du candidat Dc2 également disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj. Ce document sera à compléter intégralement dans ce cas là.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement direct se fait soit par:

— les personnes chargées de la distribution de l'eau au lieu et place du comptable public par dérogation au décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et du code des marchés publics, en application des articles L 1321-5, L1321-6, L 1321-9, et L 1332-3, L 1332-6 et L 1332-9 du code de la santé publique.

— l'agent comptable de l'ars Midi-Pyrénées.

Les factures rédigées en français seront adressées régulièrement par le titulaire soit:

— à chaque Personne Responsable de la Production ou de la Distribution d'eau (PRPDE) pour les eaux destinées à la consommation humaine;

— ou chaque exploitant de piscines, de baignades, pour les analyses qui ont été faites sur les installations dont il a la charge

— ou l'ars Midi-Pyrénées, Service financier, 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas d'attribution du marché, le groupement devra être solidaire.

Dans ce cas, chaque entreprise membre du groupement doit fournir dans la candidature, les documents propres à mettre en évidence, outre sa régularité vis-à-vis des organismes fiscaux et sociaux, la justification de ses qualités et capacités.

Le mandataire désigné indiquera sur les annexes 5 à 8 de l'acte d'engagement la répartition des prestations incombant à chaque cotraitant et leur montant respectif accompagnée des RIB de chacun.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51 du CMP).

Les candidats peuvent soumissionner dans plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Insertion sociale:

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Lot no3 Contrôle sanitaire des eaux de la Haute Garonne de 450 heures par an

lot no5 Contrôle sanitaire des eaux du Lot de 350 heures par an

lot no6 Contrôle sanitaire des eaux des Hautes Pyrénées de 350 heures par an

le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Agrément:

L'Agrément délivré par le ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément au Code de la Santé Publique et à l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation en % apprécié sur les sous critères notés de 0 à 100: a) organisation générale sur 35 b) technique-performance sur 20 c) mode de fonctionnement en période de crise sur 20 d) liaisons informatiques sur 10 e) préleveurs sur 10 f) développement durable sur 10 (70)
2. Prix en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000795800015
Contact
Point de contact: M. Fourgs Maxime
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-024_031
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

L'ensemble des documents de consultation est remis à titre gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr.

La remise des réponses se fera uniquement électroniquement sur le site de dématérialisation des marchés publics de l'ars Midi-Pyrénées ( https://www.marches-publics.gouv.fr).

Vous trouverez ci-joint dans la rubrique aide un guide à l'utilisation.

Les recours en référé pré-contractuel peuvent être exercés à tout moment entre la publication de l'avis de publicité et la date de signature du marché. Un délai d'au moins 16 jours sera respecté entre la date de notification du rejet et la date de signature du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 122-223511 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 882 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001864
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223511
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Paramètres liés à la radioactivité.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Camp laboratoire départemental d'analyses des Pyrénées Orientales
Adresse postale: Rambla de la Thermodynamique Technosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Courrier électronique: camp@camp-lda.com 📧

2️⃣
Nom: Aveyron Labo GIP
Adresse postale: 195 rue des Artisans, parc d'activités de Bel Air, BP 3118
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Courrier électronique: aveyron-labo@aveyron-labo.fr 📧

3️⃣
Nom: Département de la Haute Garonne laboratoire départemental 31 Eau-Vétérinaire-Air
Adresse postale: 76 avenue Chemin Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Courrier électronique: lde31@cd31.fr 📧

4️⃣
Nom: Département de la Haute Garonne laboratoire départemental 31 Eau-vétérinaire-Air

5️⃣
Nom: Département du lot laboratoire départemental d'analyses du Lot
Adresse postale: Regourd, avenue Europe
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Courrier électronique: lda@lot.fr 📧

6️⃣
Nom: Laboratoires des Pyrénées et des Landes
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Courrier électronique: h.morizo@labopl.com 📧

7️⃣
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin, CS 30228
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com 📧

8️⃣
Adresse postale: 76 avenue chemin Boudou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2016/S 002-001864 (2015-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)