Le marché a pour objet le contrôle de la conformité d'une partie des installations électriques de SLT et EP, conformément à la loi, dans le but de prévenir et de corriger tout défaut propre à ces installations et afin d'assurer la sécurité des personnes et des animaux (lot n° 1). De plus, il s'agira d'effectuer un contrôle réglementaire de conformité mécanique de stabilité de la tenue des supports de SLT et d'EP, dans le but de prévenir tout risque d'effondrement de ces ouvrages sur la voie publique (lot n° 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Quantity or scope:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et de la directive européenne n° 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des...”
Quantity or scope
La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et de la directive européenne n° 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics (cf rubrique ll-1-4 du présent avis) et à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.L'estimation de la rubrique ll-1-4 est faite sur la durée totale envisagée du marché en cas de reconduction.Le marché n'est pas divisé en tranches.Le marché est décomposé en deux lots, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— lot n° 1 «Contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de SLT et EP»Montant annuel minimum = 5 000 EUR HT.Montant annuel maximum = 70 000 EUR HT,— lot n° 2 «Contrôle réglementaire de conformité mécanique de stabilité des ouvrages de SLT et EP».Montant annuel minimum = 0 EUR (HT).Montant annuel maximum = 15 000 EUR HT.Les montants plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069576📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304999
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“La présentation de variante est autorisée uniquement pour le lot n° 2. Toutefois, les candidats devront se conformer aux exigences minimales indiquées dans...”
La présentation de variante est autorisée uniquement pour le lot n° 2. Toutefois, les candidats devront se conformer aux exigences minimales indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots.
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Source: OJS 2015/S 167-304999 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005653
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304999
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires