Contrôle réglementaire de conformité électrique et mécanique des ouvrages de signalisations lumineuses tricolores et d'éclairage public

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché a pour objet le contrôle de la conformité d'une partie des installations électriques de SLT et EP, conformément à la loi, dans le but de prévenir et de corriger tout défaut propre à ces installations et afin d'assurer la sécurité des personnes et des animaux (lot n° 1). De plus, il s'agira d'effectuer un contrôle réglementaire de conformité mécanique de stabilité de la tenue des supports de SLT et d'EP, dans le but de prévenir tout risque d'effondrement de ces ouvrages sur la voie publique (lot n° 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-26 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et de la directive européenne n° 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics (cf rubrique ll-1-4 du présent avis) et à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.L'estimation de la rubrique ll-1-4 est faite sur la durée totale envisagée du marché en cas de reconduction.Le marché n'est pas divisé en tranches.Le marché est décomposé en deux lots, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— lot n° 1 «Contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de SLT et EP»Montant annuel minimum = 5 000 EUR HT.Montant annuel maximum = 70 000 EUR HT,— lot n° 2 «Contrôle réglementaire de conformité mécanique de stabilité des ouvrages de SLT et EP».Montant annuel minimum = 0 EUR (HT).Montant annuel maximum = 15 000 EUR HT.Les montants plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304999
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La présentation de variante est autorisée uniquement pour le lot n° 2. Toutefois, les candidats devront se conformer aux exigences minimales indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ll-5 du code des marchés publics. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les locaux du service des marchés sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultations pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux ci sera entièrement gratuit et sécurisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
340 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle de la conformité d'une partie des installations électriques de SLT et EP, conformément à la loi, dans le but de prévenir et de corriger tout défaut propre à ces installations et afin d'assurer la sécurité des personnes et des animaux (lot n° 1). De plus, il s'agira d'effectuer un contrôle réglementaire de conformité mécanique de stabilité de la tenue des supports de SLT et d'EP, dans le but de prévenir tout risque d'effondrement de ces ouvrages sur la voie publique (lot n° 2).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et de la directive européenne n° 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics (cf rubrique ll-1-4 du présent avis) et à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.
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L'estimation de la rubrique ll-1-4 est faite sur la durée totale envisagée du marché en cas de reconduction.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Le marché est décomposé en deux lots, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot n° 1 «Contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de SLT et EP»
Montant annuel minimum = 5 000 EUR HT.
Montant annuel maximum = 70 000 EUR HT,
— lot n° 2 «Contrôle réglementaire de conformité mécanique de stabilité des ouvrages de SLT et EP».
Montant annuel minimum = 0 EUR (HT).
Montant annuel maximum = 15 000 EUR HT.
Les montants plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2017, 2018 et 2019.
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La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
En application de l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ll-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 15S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la commune, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:
1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
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Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement.
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création.
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7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création.
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8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de marchés de services similaires à ceux de l'objet du marché: liste des différents marchés exécutés au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
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9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement sont conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront dépasser 30 jours.
Le paiement se fera par mandat administratif et le financement se fera sur les ressources propres de la commune.
Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de stipulations particulières, toutefois, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Pour être en droit d'exécuter les prestations demandées pour le lot n° 1, le titulaire du marché devra être en possession pendant toute la durée du marché du certificat d'agrément conformément aux dispositions de l'arrêté rectificatif du 30.4.2012 relatif aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection, et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques (conformément aux stipulations de l'article 1.2 du CCTP du lot n° 1).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0010
Informations complémentaires
La présentation de variante est autorisée uniquement pour le lot n° 2. Toutefois, les candidats devront se conformer aux exigences minimales indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ll-5 du code des marchés publics.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les locaux du service des marchés sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Les dossiers de consultations pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr
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Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux ci sera entièrement gratuit et sécurisé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie Annexe (1er étage), rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069576 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2015/S 167-304999 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005653
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304999
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Lot 1: Prix des prestations: 60 %. Valeur technique: 40 %. Lot 2: Valeur technique: 60 %. Prix des prestations: 40 %. Montant du marché: Lot 1: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 70 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel: 0 EUR HT — montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 12.11.2015. Date de signature du marché: 8.12.2015. Date de notification du marché: lot 1: 16/12/2015 — Lot 2: 18.12.2015. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9 Tél. 04 94 42 79 30 — fax: 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe rue Léon Blum, tél. 04 94 06 95 93 fax: 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-131621, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rei-Lux contrôles
Adresse postale: 11 avenue de la Forêt
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Source: OJS 2016/S 005-005653 (2016-01-06)
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Fournisseurs:
Qualiconsult Exploitation Rei-Lux contrôles
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie mécanique et électrique