Contrat d'assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)

GIE habitat et services

Mise en place d'un contrat collectif et responsable de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (1) à compter du 1.1.2016.
Cette première partie du marché a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Le contrat se décomposera en 3 parties, couvrant les 3 catégories de bénéficiaires suivantes
— Personnels actifs, salariés sous contrat de travail avec l'une des entités du Groupe Plurial en Champagne-Ardenne,
— Personnels quittant l'une des entités du Groupe Plurial dans les conditions leurs permettant de bénéficier des garanties de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989,
— Personnels retraités, anciens salariés de l'une des entités du Groupe Plurial en Champagne-Ardenne.
Mise en place d'un contrat collectif et responsable de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (1) à compter du 1.1.2016.
(1) Sous réserve des cas de dispense légale d'adhésion lors de la mise en place du contrat collectif, ou à l'embauche de certaines catégories de personnel
Cette seconde partie du marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, répondant aux conditions d'admission en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, d'incapacité de travail, ou d'invalidité permanente, et comprenant les obligations légales de reprise des sinistres en cours d'indemnisation à la date d'effet du marché.
Le cahier des charges initial prévoit la mise en place de garanties identiques pour l'ensemble du Personnel, à savoir:
a) Les salariés relevant de l'article 4 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des Cadres de 1947
b) Les salariés ne relevant pas de l'article 4 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des Cadres de 1947.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: 564 salariés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE habitat et services
Adresse postale: 7 rue Marie Stuart, CS 80017
Code postal: 51723
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@plurial.fr 📧
Téléphone: +33 326049905/+33 326059233 📞
Fax: +33 326059249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245875
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
— L'Appel d'Offres est lancé par le GIE Habitat et services agissant en tant que coordinateur d'un groupement de commandes pour le compte des entités suivantes: G.I.E. Groupe Plurial (51) Plurial Novilia (51) Mon Logis (10) La maison ardennaise(08) GIE GREG (51) Maisons Cooperative Champagne-Ardenne (MCCA — 51) Plurial Home Expert (51) GIE Champagne-Ardenne Aménagement (51) SAS Sacclo (51) — Appel d'Offres Européen lancé en Dialogue Compétitif et passé en application de la Directive 2004/18/CE, de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 — Date limite de réception des candidatures le vendredi 4.9.2015 à 16:00 par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: GIE habitat et services, service achats-marchés, 7 rue Marie Stuart, 51100 Reims — Le dossier de consultation pourra être téléchargé à compter du mercredi 15.7.2015 à l'adresse suivante: http://www.lunion-legales.fr — référence du marché: GIE HS-020715 Pour information, les candidats peuvent poser leurs questions sur cette même plateforme. Renseignements techniques: M. Laurent Roux +33 326049801 Renseignements administratifs: Mme Forray +33 326059233 / Mme Bernard-Barthe +33 326049830 / Mme Gallois +33 326049905.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat collectif et responsable de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (1) à compter du 1.1.2016.
Cette première partie du marché a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
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Le contrat se décomposera en 3 parties, couvrant les 3 catégories de bénéficiaires suivantes
— Personnels actifs, salariés sous contrat de travail avec l'une des entités du Groupe Plurial en Champagne-Ardenne,
— Personnels quittant l'une des entités du Groupe Plurial dans les conditions leurs permettant de bénéficier des garanties de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989,
— Personnels retraités, anciens salariés de l'une des entités du Groupe Plurial en Champagne-Ardenne.
Mise en place d'un contrat collectif et responsable de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (1) à compter du 1.1.2016.
(1) Sous réserve des cas de dispense légale d'adhésion lors de la mise en place du contrat collectif, ou à l'embauche de certaines catégories de personnel
Cette seconde partie du marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, répondant aux conditions d'admission en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, d'incapacité de travail, ou d'invalidité permanente, et comprenant les obligations légales de reprise des sinistres en cours d'indemnisation à la date d'effet du marché.
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Le cahier des charges initial prévoit la mise en place de garanties identiques pour l'ensemble du Personnel, à savoir:
a) Les salariés relevant de l'article 4 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des Cadres de 1947
b) Les salariés ne relevant pas de l'article 4 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des Cadres de 1947.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GIE HS-020715
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Champagne Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon RCE.
Situation économique et financière: Selon RCE.
Capacité technique et professionnelle: Selon RCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon RCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
selon dispositions règlementaires du Code des Assurances.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe Plurial
Numéro d'enregistrement national: B 795 246 586
Adresse postale: 7 rue marie stuart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom du pouvoir adjudicateur: Plurial novilia
Numéro d'enregistrement national: B 335 480 679
Adresse postale: 7 rue Marie Stuart
Nom du pouvoir adjudicateur: Mon Logis
Numéro d'enregistrement national: B 562 881 292
Adresse postale: 44 avenue Gallieni
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: B 685 980 138
Adresse postale: 13 boulevard Fabert
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie greg
Numéro d'enregistrement national: B 336 990 031
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons coopérative Champagne-Ardenne ( MCCA )
Numéro d'enregistrement national: B 335 680 252
Nom du pouvoir adjudicateur: Plurial Home Expert
Numéro d'enregistrement national: 095 850 194
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Champagne-Ardenne aménagement
Numéro d'enregistrement national: C 504 333 584
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sacclo
Numéro d'enregistrement national: B 303 689 483
Contact
Point de contact: Madame Gallois ou madame Forray

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIE HS-020715
Informations complémentaires
— L'Appel d'Offres est lancé par le GIE Habitat et services agissant en tant que coordinateur d'un groupement de commandes pour le compte des entités suivantes:
G.I.E. Groupe Plurial (51)
Plurial Novilia (51)
Mon Logis (10)
La maison ardennaise(08)
GIE GREG (51)
Maisons Cooperative Champagne-Ardenne (MCCA — 51)
Plurial Home Expert (51)
GIE Champagne-Ardenne Aménagement (51)
SAS Sacclo (51)
— Appel d'Offres Européen lancé en Dialogue Compétitif et passé en application de la Directive 2004/18/CE, de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005
— Date limite de réception des candidatures le vendredi 4.9.2015 à 16:00 par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
GIE habitat et services, service achats-marchés, 7 rue Marie Stuart, 51100 Reims
— Le dossier de consultation pourra être téléchargé à compter du mercredi 15.7.2015 à l'adresse suivante: http://www.lunion-legales.fr — référence du marché: GIE HS-020715
Pour information, les candidats peuvent poser leurs questions sur cette même plateforme.
Renseignements techniques: M. Laurent Roux +33 326049801
Renseignements administratifs: Mme Forray +33 326059233 / Mme Bernard-Barthe +33 326049830 / Mme Gallois +33 326049905.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Source: OJS 2015/S 133-245875 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Habitat et Services
Contact
Téléphone: +33 326049830 /+33 326059233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445925
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245875
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les chiffres indiqués dans les critères d'attribution des offres sont les notes maximales Pour tous renseignements, contacter le service achats-marchés: Mme Bernard-Barthe +33 326049830 / Mme Gallois +33 326049905 / Mme Forray +33 326059233.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les services et prestations proposés (9)
2. Adéquation entre les prestations et la tarification proposée critère (9)
3. Les critères de qualité (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Courtier et gestionnaire du contrat: Ageo — assureur: Malakoff Mederic
Code postal: 51
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe PLURIAL
Plurial Novilia
SAS Sacclo
Contact
Point de contact: Madame Bernard-Barthe ou Madame Forray
Source: OJS 2015/S 245-445925 (2015-12-16)
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Produits/services:
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