Contrat d'assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)
Mise en place d'un contrat collectif et responsable de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (1) à compter du 1.1.2016.
Cette première partie du marché a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Le contrat se décomposera en 3 parties, couvrant les 3 catégories de bénéficiaires suivantes
— Personnels actifs, salariés sous contrat de travail avec l'une des entités du Groupe Plurial en Champagne-Ardenne,
— Personnels quittant l'une des entités du Groupe Plurial dans les conditions leurs permettant de bénéficier des garanties de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989,
— Personnels retraités, anciens salariés de l'une des entités du Groupe Plurial en Champagne-Ardenne.
Mise en place d'un contrat collectif et responsable de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (1) à compter du 1.1.2016.
(1) Sous réserve des cas de dispense légale d'adhésion lors de la mise en place du contrat collectif, ou à l'embauche de certaines catégories de personnel
Cette seconde partie du marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, répondant aux conditions d'admission en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, d'incapacité de travail, ou d'invalidité permanente, et comprenant les obligations légales de reprise des sinistres en cours d'indemnisation à la date d'effet du marché.
Le cahier des charges initial prévoit la mise en place de garanties identiques pour l'ensemble du Personnel, à savoir:
a) Les salariés relevant de l'article 4 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des Cadres de 1947
b) Les salariés ne relevant pas de l'article 4 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des Cadres de 1947.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-09
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Avis de marché
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| 2015-12-16
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Avis d'attribution de marché
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