Contrat d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier pour le Foyer Manceau
Le Foyer Manceau
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine locatif du Foyer Manceau, la totalité des biens mobiliers et les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le souscripteur peut encourir (voir CCAP).
Cette consultation ne présente qu'un seul lot: assurance patrimoine.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Foyer Manceau
Adresse postale: 25 rue d'Arcole
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237857
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation et CCAP.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation et CCAP.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation et CCAP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation et CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation et CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation et CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Services d'assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (34)
3. Modalites et moyens mis à disposition par le Foyer Manceau (26)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Foyer Manceau
Adresse postale: 49 rue d'Alger
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 129-237857 (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Foyer Manceau
Adresse postale: 25 rue d'Arcole
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237857
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info
code Nuts Fr514
renseignements administratifs:
Foyer Manceau, 25 rue d'Arcole
72013 Le Mans Cedex 2
unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine locatif du Foyer Manceau, la totalité des biens mobiliers et les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le souscripteur peut encourir (voir CCAP).
Cette consultation ne présente qu'un seul lot: assurance patrimoine.
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation et CCAP.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation et CCAP.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation et CCAP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation et CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation et CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation et CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Services d'assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (34)
3. Modalites et moyens mis à disposition par le Foyer Manceau (26)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Foyer Manceau
Adresse postale: 49 rue d'Alger
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info
code Nuts Fr514
renseignements administratifs:
Foyer Manceau, 25 rue d'Arcole
72013 Le Mans Cedex 2
unité monétaire utilisée, l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 129-237857 (2015-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)